Un guide didactique sur la charte de l’élu local

Il doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte. La même obligation pèse sur les présidents d’intercommunalités comme sur ceux de départements et de régions, après leurs élections.

Pour aider les élus locaux dans cette nouvelle obligation, SMACL Assurances via son Observatoire des risques de la vie territoriale a réalisé un guide , présenté le 6 mars, pour mettre en œuvre la nouvelle charte avec des conseils pratiques. Cet ouvrage complet d'une centaine de pages a été travaillé avec l'Agence française anticorruption (AFA), le syndicat national des DG de collectivités territoriales (SNDGCT) et l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT). Pédagogique, il comporte de nombreux exemples, alertes ou références juridiques. « La charte de l’élu local est une boussole pour toute la durée du mandat, estime Pierre Villeneuve, le vice-président de l’ANJT. Ce nouveau guide a le mérite de proposer des conseils de bon sens. Ainsi, un maire qui pense être en situation de conflit d’intérêts doit s’interdire de toute immixtion dans le dossier et prendre un arrêté de déport. C’est un outil juridique concret et facile à mettre en œuvre en cas de présomption de conflit d’intérêts. »

Ces dernières années, l’exercice du mandat local a fait l’objet de plusieurs lois pour encourager la formation des élus, les aider durant leur mandat et les sensibiliser à leur devoir de probité (prise illégale d’intérêt, corruption, trafic d’influence, etc.). La loi du 31 mars 2015 fixe un cadre déontologique précisant les normes de comportement que les élus locaux doivent adopter. La charte de l’élu local en fait partie.

En 2016, la loi dite « Sapin 2 » a mis en place des dispositions visant à renforcer la transparence et la déontologie, notamment en instaurant la protection des lanceurs d’alerte. La loi « Engagement et proximité » de décembre 2019 traite notamment de l’accès à la formation des élus ou de leur protection juridique.

La charte de l’élu local vise à instaurer un cadre de prévention des risques d’infractions au sein des collectivités, au travers de sept règles de bon comportement et de déontologie que tout élu est tenu de respecter. Dans un souci de décryptage, le guide analyse chacune des règles. Il apporte des éclairages juridiques, précise les enjeux en cas d’infraction aux textes et propose des conseils pour appliquer ces règles au sein des collectivités.

Didactique, le guide ne se veut pas « donneur de leçons » mais apporteur de solutions pour des élus et des décideurs pris parfois en étau entre un arsenal législatif contraignant et un ensemble de services à rendre aux administrés. L’Observatoire SMACL a reçu l’appui et la validation juridique d’experts de la déontologie et de la prévention dans les collectivités.

Ayant valeur législative, la charte concerne les élus tout au long de leur mandat et dans toutes les missions qui leur sont attachées. Elle vise en effet à guider, dès le premier jour du mandat, le comportement, les agissements, l’état d’esprit des élus dans toutes les instances où ils participent au nom et pour le compte de leur collectivité. Ce corps de règles vaut ainsi bien à la table du conseil municipal ou communautaire, que dans les multiples structures (entreprises ou établissements publics locaux, associations, etc.) dans lesquelles l’élu représente sa collectivité.

Pour décrypter les sept règles de la charte de l’élu local, le guide se décompose en sept chapitres : se conformer au cadre légal ; s’informer, demander conseil et se former ; s’inscrire dans une démarche volontariste de sensibilisation et de prévention de la corruption ; prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts ; utiliser les ressources de la collectivité dans la seule satisfaction de l’intérêt général ; être impartial et transparent dans ses prises de décision ; être strict dans les relations avec les partenaires.

Jérôme Deschènes, DGS de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche) et conseiller technique du SNDGCT, chargé de l’éthique et de la déontologie, estime que les DG « premiers gardiens de la déontologie dans les collectivités, ont un rôle déterminant dans la mise en place des plans de prévention de la corruption ». Le SNDGCT veut sensibiliser ses adhérents et les aider à mettre en place un plan de prévention.

Le guide est disponible sur smacl.fr en téléchargement gratuit. Il est également diffusé par les associations d’élus et de dirigeants territoriaux, partenaires de SMACL Assurances : AMRF, APVF, Villes de France, AdCF, France urbaine, Fédération des EPL, CNFPT, Mairie 2000, SNDGCT, ADGCF, AITF, ATTF, ANJT. L'Association des maires de France (AMF) est également intéressée et de nombreuses associations départementales de maires ont décidé de le co-marquer et de le diffuser auprès des élus.

Philippe Pottiée-Sperry