Un livre blanc sur l’économie mixte locale

Un des objectifs du livre blanc consiste à répondre dans le détail aux critiques sur le manque de transparence des Epl, formulées dans un référé de la Cour des comptes du 15 juin 2017. Ce dernier recommandait notamment de rénover les dispositifs de contrôle des Epl. Résultat d’un an et demi de travaux et de concertation, le livre blanc a bénéficié des apports de près de 2000 contributeurs issus de tous les horizons (associations d’élus, parlementaires, institutions financières, acteurs privés…). Il a obtenu le soutien quasi-inédit des sept associations d’élus, cosignataires du livre blanc. Selon Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Epl, « cette démarche de large consultation est d’autant plus riche d’enseignements que ce que nous avons découvert, c’est une application des bonnes pratiques déjà largement diffusée, contrairement à certaines idées reçues sur l’économie mixte ».

Sa principale finalité est de « sécuriser la capacité d’action et l’agilité des Epl, particulièrement réactives sur les territoires, afin de leur permettre de développer leurs activités dans un environnement déjà très contraint », indique la Fédération. Et de souligner que les Epl, « entreprises les plus contrôlées de France », font également l’objet pour la grande majorité d’entre-elles (Sem et SemOp) d’une mise en concurrence régulière de la part de leurs collectivités actionnaires.Qu’il s’agisse du rapport régulier du mandataire aux collectivités, de la diffusion des pactes d’actionnaires et des plans d’affaires, ou de la rémunération des dirigeants, « le rappel des règles est essentiel, bien que leur mise en œuvre soit déjà naturelle pour beaucoup de collectivités et d’Epl », estime Richard Lioger, vice-président de la Fédération des Epl et pilote de son comité stratégie. Selon lui, la mise en place de comités de rémunérations doit permettre d’assurer un encadrement en toute transparence, dans le contexte d’un environnement concurrentiel. « Le défi majeur pour consolider et sécuriser la gouvernance passe principalement par la formation des élus locaux, y compris au-delà des présidents et administrateurs d’Epl, actuels ou à venir », estime la Fédération des Epl.

Enfin, elle veut favoriser la remontée d’informations auprès de l’Agence française anticorruption (AFA) pour assurer « une totale transparence des pratiques en vigueur au sein des différentes composantes de la gamme Epl ».« Les propositions sont sur la table, à la disposition du gouvernement qui pourra les prendre à son compte ou non dans le cadre d’un prochain texte législatif », conclut Jean-Marie Sermier. P.P.-S.