Un projet de décret pour revaloriser la NBI des secrétaires de mairie

Ce texte a pour objet de porter de 15 à 25 le nombre de points d’indice majorés leur étant attribués. Un amendement du gouvernement présenté en séance a porté de 15 à 30 (et non plus 25) ce nombre en indiquant qu’il s’agissait d’un premier pas. Le projet de décret a reçu un avis favorable des membres du CSFPT, unanime de la part du collège employeur (17). Pour le collège des organisations syndicales, il y a eu 12 avis favorables et 7 abstentions.

Un vœu unanime

A la suite de l’examen de ce texte, un vœu a été proposé par cinq organisations syndicales siégeant au CSFPT (UNSA, CGT, CFDT, FO et FA-FPT) afin de demander que des négociations soient ouvertes pour actualiser le décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale. Ce vœu demande aussi l’élaboration d’un rapport au plus vite sur ce sujet, dans la poursuite des travaux déjà réalisés par le CSFPT. Ce vœu a fait l’objet d’un vote favorable unanime des représentants des organisations syndicales et des membres du collège des employeurs.

Réforme du statut

Par ailleurs, le CSFPT a demandé une réforme du statut des secrétaires de mairie, conformément à l’engagement de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, le 25 novembre dernier. L’UNSA Territoriaux estime que ce travail conjoint employeurs territoriaux et organisations syndicales doit permettre de « mieux refléter l’investissement de ces personnels territoriaux de premier plan dans les mondes ruraux ». Les secrétaires de mairie doivent notamment devenir des « secrétaires généraux de mairie ». Malgré ses réserves, l’UNSA Territoriaux a rendu un avis favorable au projet de décret.

P.P.-S.

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