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Agressions d’élus : le Sénat met la pression sur le gouvernement
Jugeant « intéressantes mais pas suffisantes » les annonces de la ministre Dominique Faure, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi...
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Plan contre les agressions d’élus : une réponse suffisante ?
Le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus a été lancé, le 17 mai, par le gouvernement. Il prévoit notamment le déploiement d’un «...
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A Nancy, tribunaux et CDG main dans la main pour promouvoir la médiation
Développer la médiation à l'initiative des parties ou du juge administratif dans les 1500 collectivités du territoire. Tel est l’objectif d’une...
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Démission du maire de Saint-Brevin
Après des menaces, allant jusqu’à l’incendie de son domicile, Yannick Morez a décidé de jeter l’éponge. L’émotion est générale et remet sur le devant...
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Une circulaire détaille la nouvelle loi sur les agressions d’élus
La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
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Donatien Le Vaillant, nouveau chef de la Miviludes
Le magistrat, à la tête de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), doit organiser en priorité...

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Vote définitif de la proposition de loi contre les agressions d’élus
Adopté à l’Assemblée comme au Sénat à l’unanimité, le texte permettra aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus. Il...
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La Seine-Maritime lutte contre les incivilités envers ses agents
Un protocole vise à traiter rapidement les incivilités dont sont victimes les agents départementaux et de renforcer l’information du Parquet pour les...
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Le Conseil constitutionnel valide les 35 heures dans les collectivités
Une décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet valide la disposition de la loi « TFP » de 2019 imposant les 1607 heures annuelles de travail...
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Loi "3DS" volet transparence et moralisation de la vie publique
La loi « 3DS », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, du 21 février 2022, comprend des dispositions intéressant...