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Justice
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Publié le 23/02/2023
La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
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Publié le 05/02/2023
Le magistrat, à la tête de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), doit organiser en priorité...
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Publié le 19/01/2023
Adopté à l’Assemblée comme au Sénat à l’unanimité, le texte permettra aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus. Il...
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Publié le 02/11/2022
Un protocole vise à traiter rapidement les incivilités dont sont victimes les agents départementaux et de renforcer l’information du Parquet pour les...
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Publié le 27/08/2022
Une décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet valide la disposition de la loi « TFP » de 2019 imposant les 1607 heures annuelles de travail...
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Publié le 18/03/2022
La loi « 3DS », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, du 21 février 2022, comprend des dispositions intéressant...