200 propositions en faveur d’un agenda rural

Les cinq élus ont procédé à de larges consultations durant plusieurs mois. Dans le cadre de leur rapport, Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire, Patrice Joly, sénateur de la Nièvre, Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe et vice-président de l’association des maires ruraux de France (AMRF), Cécile Gallien, maire de Vorey et vice-présidente de l’association des maires de France (AMF) et Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et vice-président de l’association des petites villes de France (APVF), ont formulé des propositions. dans des domaines très divers tels que l’accès aux services publics, la revitalisation des territoires, la transition écologique, l’agriculture, la santé, l’emploi ou encore la jeunesse.A l’occasion de la remise de ce rapport, la ministre a tenu à « saluer l’engagement des membres de la mission pour ce travail important qui va permettre de nourrir l’élaboration de l’agenda rural du gouvernement et d’apporter des réponses concrètes qui amélioreront la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux ». Elle s’est engagée à ce que l’ensemble des propositions fassent l’objet d’une analyse attentive, approfondie et rapide de la part des services de l’État afin que l’agenda rural puisse être annoncé et mis en œuvre dans les meilleurs délais, dès le second semestre de cette année.

En matière de mobilités, le rapport demande d’instituer un fonds de péréquation du versement transport, dès la prochaine loi de finances, à l’échelle nationale et/ou régionale, dédié au financement des services mobilités adaptés aux territoires ruraux. Il estime que 2 Md€ doivent être fléchés sur dix ans pour désenclaver les territoires ruraux. De plus, le rapport plaide pour transférer une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) perçue par les régions pour abonder les autorités organisatrices de mobilités (AOM) rurales. De plus, il défend la relance dans les territoires ruraux du permis à 1€ par jour via un prêt à taux zéroAu chapitre « Emploi et formation », le rapport demande la poursuite de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » et son extension à 30 nouveaux territoires ruraux.

Concernant l’enjeu du déploiement du numérique, la mission demande d’ouvrir l’expérimentation de la 5G aux territoires ruraux dans le cadre de l’appel à projets de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep). Elle souhaite aussi obliger les opérateurs à déployer le partage des données en milieu rural. Sur le logement, il est demandé de créer un groupe de travail État-collectivités dès fin 2019 en vue de la préparation d’une « loi Malraux » dédiée aux territoires ruraux. De plus, il est suggéré de réserver une partie significative des aides à la pierre (prêt locatif aidé d'intégration -PLAI, prêts locatifs sociaux -PLS, prêts locatifs à usage social -PLUS…) aux territoires ruraux, et de revaloriser leurs montants pour tenir compte des surcoûts dans les projets de réhabilitation. En matière de contractualisation, le rapport plaide pour mettre en place un contrat cadre, différencié selon les territoires, reposant sur une charte commune à l’ensemble des ministères dans un souci de simplification. Autre proposition : inscrire dans les contrats métropolitains des CPER (contrats de plan Etat-régions) l'obligation de coopérer avec leurs territoires ruraux environnants

Les cinq élus demandent des moyens dédiés aux territoires ruraux, notamment en créant un fonds national de cohésion des territoires (FNCT), incluant le fonds national d’aménagement du territoire (FNADT), doté de 250 M€ de crédits d’État et abondé pour un montant équivalent par un fonds de péréquation sur les territoires riches, ciblé sur les territoires fragiles déterminés par la géographie rurale prioritaire. Ils défendent aussi la création d’un fonds d’amorçage doté de 150 à 200 M€ pour lancer les projets pilotes soutenus par l’ANCT (agence nationale de cohésion des territoires). Echaudés par les coupes budgétaires précédentes, ils demandent le maintien des crédits au niveau actuel (dotation de soutien à l’investissement local –DSIL, dotation de soutien des territoires ruraux -DETR) pour continuer à soutenir les projets de territoires.En outre, la mission propose de mieux cibler les prélèvements et la distribution de subventions pour les adapter aux différentes situations rencontrées par les collectivités. Ainsi, les élus suggèrent la création d’une ressource fiscale territorialisée en remplacement de la taxe d’habitation, avec pouvoir de modulation des taux. Mais aussi une territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de renforcer le lien entre l’activité économique sur le territoire et les recettes perçues par les collectivités. Par ailleurs, la mission recommande de territorialiser les fonds européens (Feder, Feader, etc.).

Parmi les associations d’élus locaux, les premières réactions sont bonnes. Selon l’AMRF, « la publication de l’Agenda rural est le signe d’un changement notoire dans la perception de la ruralité ». Satisfaite tout d’abord que son idée soit reprise, elle salue la « prise de conscience - certes tardive, mais bien réelle - des pouvoirs centraux face aux urgences désormais anciennes du monde rural, qui expliquent la colère exprimée partout dans le pays ». Mais l’AMRF plaide pour « des ruptures dans l’action publique et une prise de distance nette par rapport aux politiques motivées par la seule prise en compte de la concentration ». Sans oublier l’affectation des moyens financiers nécessaires. Satisfaction également du côté de l’APVF qui se réjouit de la reprise de plusieurs de ses préconisations. Et de citer la reconnaissance du rôle central des petites villes et des bourgs-centres dans la structuration de l’espace qui doit passer, selon elle, par la mise en place rapide d’un plan spécifique pour les petites villes ayant la même ambition que le plan Action Cœur de Ville pour les villes moyennes, ou encore l’accent mis sur les besoins en ingénierie pour les territoires ruraux avec la réserve d’une partie du fonds de cohésion des territoires pour l’ingénierie dans les espaces ruraux. L’APVF appelle à présent à mettre en place une « géographie prioritaire » des territoires ruraux pour renforcer les moyens de l’Etat dans les territoires les plus impactés par les phénomènes de déprise démographique et économique.Philippe Pottiée-Sperry