Accélération de la lutte contre l’artificialisation des sols

Il est ainsi demandé aux préfets, « sans attendre » les décrets d’application et circulaires de loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, d’« inviter les régions à constituer les instances de dialogue associant les collectivités et l’État pour dresser un état des lieux de l’artificialisation des sols et préparer la territorialisation des objectifs qui a vocation à intégrer leurs Sraddet ». Rappelons que la nouvelle loi fixe un objectif de réduction de moitié, sur dix ans, du rythme d’artificialisation des sols.

Quatre piliers complémentaires

La circulaire insiste sur quatre piliers complémentaires devant être consolidés et déployés par les services de l’Etat en lien avec les collectivités : l’accompagnement des contrats de relance et de transition écologiques (CRTE) ; la mobilisation d’outils opérationnels (opérations de revitalisation des territoires – ORT – et projets partenariaux d’aménagement – PPA), l’élaboration d’outils de planification locale (élaboration de schémas de cohérence territoriale – Scot – qui comprennent des plans d’aménagement stratégiques et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux – PLU-I), et des moyens renforcés d’intervention aux collectivités (programmes Action Cœur de Ville, Petites villes de demain et Territoires d’industrie, Fonds friche…). Sur tous ces sujets, les préfets devront faire remonter un bilan de la mise en œuvre de la circulaire avant la fin février 2022.

S’appuyer sur les CRTE

Au niveau des communes et des intercos, l’élaboration des CRTE crée un « cadre partenarial propice pour garantir une réflexion collégiale et une mise en œuvre rapide des nouvelles orientations en matière d’aménagement de l’espace », estime la circulaire. Elle demande ainsi aux préfets d’engager, « dès à présent », une concertation approfondie avec les collectivités et les acteurs locaux sur la sobriété foncière et l’aménagement durable du territoire ». Ce dialogue pourra reposer sur un diagnostic local préalable, qui identifie les besoins en matière d’habitat, de commerce, d’industrie, d’infrastructures et équipements, en veillant à les penser ensemble, en évitant que ces fonctions se concurrencent entre elles et dans le respect des complémentarités entre les zones urbaines et rurales.

La stratégie territoriale qui en découlera devra s’inscrire dans le projet de territoire, en cohérence avec les travaux déjà menés dans le cadre des Scot par exemple. Durant les six ans du CRTE et en lien avec les collectivités, les préfets devront « soutenir en priorité les projets d’investissements qui allient développement urbain et sobriété foncière, tels que la construction durable de logements, la rénovation des logements et les commerces en cœur de ville, le recyclage des friches et des zones d’activités économiques en périphérie ».

Accent mis sur les PLU-I

L’accent est également fortement mis sur les PLU-I sachant qu’à ce jour seulement un tiers des intercos compétentes depuis 2014 l’ont totalement achevé. La circulaire demande donc aux préfets de « favoriser et dynamiser le processus des PLUi », en estimant que l’échelle intercommunale est « la plus pertinente pour garantir l’efficacité des stratégies territoriales en matière de sobriété foncière dans la durée ». Pour accélérer le mouvement, ils doivent mobiliser en priorité la dotation générale de décentralisation de l’urbanisme, dotée de 23 M€ chaque année, au bénéfice des collectivités qui s’engagent dans cette démarche (article R. 1614-46 du CGCT).

Par ailleurs, il est demandé aux préfets de mobiliser les dotations aux collectivités (DSIL, DETR, FNADT) ainsi que le plan de relance (Fonds friche, Fonds pour la revitalisation commerciale, aides à la pierre pour le parc privé et le parc social) au bénéfice des projets d’investissement les plus vertueux et en veillant à soutenir les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Philippe Pottiée-Sperry

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