Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
Une circulaire mise en ligne le 18 janvier précise le fonctionnement du nouveau Fonds vert. La gestion est confiée aux préfets bénéficiant d’une marge...
Opérationnel début 2023, le nouveau Fonds vert est doté de 2 Md€ de crédits. Ne fonctionnant pas par appel à projets, il sera territorialisé et promet...
Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
Interpellation du gouvernement, table-ronde avec les élus, consultation, rapports : les sénateurs sont sur tous les fronts pour exiger une réécriture...