Toute l'actualité sur le sujet :

Aménagement

Prix du foncier et projets commerciaux : deux nouveaux décrets sur le ZAN
Actualités
Juridique
Publié le 15/10/2022

Prix du foncier et projets commerciaux : deux nouveaux décrets sur le ZAN

En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
Finances, contractualisation, énergie : les demandes d’Intercommunalités de France
Actualités
Associations d’élus locaux
Publié le 18/09/2022

Finances, contractualisation, énergie : les demandes d’Intercommunalités de France

L’association des élus intercommunaux se satisfait plutôt de la solution qui se profile d’une part de TVA pour compenser la suppression de la TVA...
Finances, ZAN, suradministration, énergie : ce qui fâche l’AMF
Actualités
Associations d’élus locaux
Publié le 16/09/2022

Les nombreux sujets qui fâchent l’AMF

Finances, ZAN, suradministration, énergie... Sur de nombreux sujets, le président de l’AMF, David Lisnard, ne ménage pas l’exécutif même s’il a...
Actualités
Aménagement
Le Sénat défend un moratoire sur les décrets ZAN
Publié le 26/08/2022

Le Sénat défend un moratoire sur les décrets ZAN

Actualités
Gouvernement
264 lauréats pour la 3ème édition du fonds friches
Publié le 16/08/2022

264 lauréats pour la 3ème édition du fonds friches

Actualités
Finances/Fiscalité
Centres-villes : le Sénat critique l’insuffisance financière des programmes ACV et PVD
Publié le 07/07/2022

Centres-villes : le Sénat critique l’insuffisance financière des programmes ACV et PVD

Actualités
Aménagement
L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN
Publié le 23/06/2022

L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN

Le ZAN au centre de toutes inquiétudes des élus locaux
Actualités
Aménagement
Publié le 30/05/2022

Le ZAN au centre des inquiétudes des élus locaux

Ordonnance sur le trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’Etat
Actualités
Aménagement
Publié le 20/05/2022

Ordonnance sur le trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’Etat

ZAN, trait de côte, finances : l’AMF se rappelle au bon souvenir de Macron
Actualités
Aménagement
Publié le 14/05/2022

ZAN, trait de côte, finances : l’AMF se rappelle au bon souvenir de Macron

126 communes classées prioritaires face à l’érosion côtière
Actualités
Aménagement
Publié le 04/05/2022

126 communes classées prioritaires face à l’érosion côtière

Décrets « ZAN » publiés sur la nomenclature des sols et les objectifs des Sraddet
Actualités
Aménagement
Publié le 02/05/2022

Deux décrets ZAN publiés sur la nomenclature des sols et les objectifs des Sraddet

7200 friches répertoriées
Actualités
Aménagement
Publié le 02/05/2022

7200 friches répertoriées et caractérisées

Objectif « ZAN » : un projet d’ordonnance pour accélérer les procédures
Actualités
Aménagement
Publié le 21/04/2022

Objectif « ZAN » : un projet d’ordonnance pour accélérer les procédures

Ordonnance sur le trait de côte
Actualités
Aménagement
Publié le 08/04/2022

L’ordonnance sur le trait de côte inquiète les élus

Décrets « ZAN » : les intercos demandent aussi plus de souplesse
Actualités
Aménagement
Publié le 07/04/2022

Décrets « ZAN » : les intercos demandent aussi plus de souplesse

22 territoires lauréats pour atteindre l’objectif « ZAN »
Actualités
Aménagement
Publié le 19/03/2022

22 territoires sélectionnés pour atteindre l’objectif « ZAN »

Décrets ZAN loi "Climat et résilience"
Actualités
Aménagement
Publié le 19/03/2022

Décrets sur le ZAN : le Sénat fustige « un passage en force »

Actualités
Aménagement
Publié le 25/02/2022

Objectif du ZAN : les préfets doivent aider les élus locaux

Actualités
Aménagement
Publié le 10/01/2022

100 M€ supplémentaires pour le fonds friches

Actualités
Aménagement
Publié le 06/12/2021

Report du "zéro artificialisation nette" : les élus entendus

Actualités
Aménagement
Publié le 19/11/2021

Fonds friches : 2500 ha de friches recyclées

Actualités
Aménagement
Publié le 12/11/2021

Zéro artificialisation nette : les élus demandent un report

Actualités
Aménagement
Publié le 31/10/2021

2ème édition du fonds « friches » : 1200 projets déposés

Actualités
Aménagement
Publié le 23/10/2021

Accélération de la lutte contre l’artificialisation des sols

Actualités
Aménagement
Publié le 12/09/2021

Pérennisation du fonds de recyclage des friches

Actualités
Aménagement
Publié le 07/06/2021

Appels à projets « friches » : 552 lauréats dévoilés

Actualités
Aménagement
Publié le 18/05/2021

Doublement du fonds « friches » pour atteindre 650 M€

Actualités
Aménagement
Publié le 11/03/2021

Reconversion des friches polluées : succès des appels à projets