Casse-tête du ZAN : ce que proposent les petites villes

Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir les règles du zéro artificialisation nette (ZAN) sera discutée courant mars au Sénat, l’APVF (Association des petites villes de France) formule à son tour une série de 15 propositions sur ce sujet casse-tête pour les élus. En préalable, elle ne veut pas être prise en défaut et appelle à une politique ambitieuse des communes en matière de sobriété foncière, compte tenu de l’urgence écologique. Cependant, face aux inquiétudes des maires, elle tient à alerter l’Etat sur « les difficultés d’application du ZAN pour les communes et sur les risques de creusement des fractures territoriales et sociales ». « Ces propositions ne visent donc pas à contester le ZAN dans son principe mais à rendre sa mise en œuvre possible et plus équitable », tient à souligner l’APVF. 

Dialogue entre les échelons territoriaux
L’association d’élus plaide tout d’abord pour clarifier la méthode du ZAN et permettre « un réel dialogue » entre les différents échelons territoriaux. Au vu du calendrier actuel difficilement tenable, l’APVF demande en premier lieu d’assouplir les délais pour la modification des documents d’urbanisme régionaux et locaux, en les prolongeant d’un an. 
Autre priorité avancée : la révision des décrets du 22 et 29 avril 2022 relatifs à la nomenclature afin de lutter contre les risques juridiques et de confusions pour les collectivités et les acteurs chargés de les appliquer. 

Prendre en compte la qualité des projets
Prônant plus de pragmatisme, l’APVF réclame de rendre lisible la méthode de calcul de la « consommation effective d’espaces naturels, agricoles et forestiers ». Une notion à préciser ainsi que son point de départ, insiste-t-elle. Elle demande aussi une prise en compte de la qualité des projets, et pas uniquement de la quantité d’espace, afin d’inciter à « un aménagement plus respectueux du vivant » (intégration d’espaces verts, gestion de l’eau à la parcelle, trames vertes et bleues, projets d’énergies renouvelables…). 
Autre proposition : comptabiliser les efforts de renaturation menés par le bloc communal à partir de 2021, plutôt que 2031, afin d’inciter davantage à la renaturation. 

S’adapter aux spécificités des territoires
Deuxième volet : adapter les objectifs du ZAN aux spécificités des territoires et aux projets d’envergure supracommunaux, nationaux et européens. L’APVF alerte ainsi les pouvoirs publics pour ne pas pénaliser les communes ayant été les plus sobres en consommation foncière ces dernières années. 
Elle préconise de débudgétiser, dans les enveloppes allouées aux Scot, les grands projets d’envergure régionale, nationale et européenne. Objectif : répondre aux besoins d’infrastructures et de réindustrialisation ainsi que les projets communs d’intérêt locaux. Les petites villes demandent aussi d’adapter les objectifs du ZAN aux spécificités des communes d’outre-mer et de celles soumises au recul du trait de côte. 

Disposer des moyens nécessaires
Dernier volet : donner aux collectivités les moyens nécessaires à la mise en œuvre du ZAN. « Il est urgent qu’elles puissent réellement mener à bien leurs projets de renouvellement urbain et de réhabilitation foncière », estime l’APVF qui appelle l’Etat à renforcer ses financements et son accompagnement en ingénierie mais aussi à réfléchir à de nouveaux outils règlementaires et fiscaux. De plus, elle recommande d’adapter la fiscalité locale en créant une « conférence nationale du financement du ZAN ».
Parmi ses autres propositions figure une augmentation massive du fonds friches qui deviendrait un « fonds ZAN » englobant tous les terrains susceptibles d’être aménagés sans nouvelle extension urbaine, comme les dents creuses en zones agglomérées.