Programme « Petites villes de demain » : 888 M€ déjà investis
Selon un bilan d’étape dressé par la ministre déléguée aux Collectivités, près de 900 M€ ont déjà été déployés dans le cadre de PVD, soit 30 % des engagements prévisionnels réalisés. 50% des communes bénéficiaires du programme ont signé leur convention-cadre et plus de 900 chefs de projets sont à l’œuvre.
Créé sur le modèle du programme Action Cœur de Ville (ACV), Petites villes de demain (PVD) est un programme doté de 3 Md€, lancé en 2020 et courant jusqu’en 2026, dont la gestion est assurée par l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires). Objectif : accompagner les élus locaux des communes de moins de 20 000 habitants dans leur projet de territoire.
En déplacement, le 27 avril, à Luzy (Nièvre), Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, en a dressé un bilan d'étape. À ce jour, près de 50% des communes bénéficiaires de PVD ont déjà signé leur convention-cadre.
777 M€ pour les dispositifs thématiques
Côté financements, 888 M€ ont déjà été engagés (111 M€ pour le soutien à l’ingénierie et 777 M€ pour les dispositifs thématiques) pour des projets de réhabilitation de friches, de rénovation de bâtiments, de revitalisation de centres-villes… Dans le détail : 308,9 M€ de subventions à l’investissement pour des projets dans des communes PVD (57,2 M€ de DSIL, 104,7 M€ de DSIL « relance » et 147 M€ de DETR), 157,4 M€ du Fonds friches (157,4 M€), 289,2 M€ de l’Anah pour les projets de rénovation de l’habitat, 21 M€ de financements des Drac pour des projets culturels, architecturaux et patrimoniaux.
29 683 logements rénovés
En matière d’habitat, 597 communes sont engagées dans une OPAH simple ou complexe et 29 683 logements ont été rénovés par l’Anah (hors MaPrimeRénov’). Pour la rénovation énergétique des logements), 674 M€ ont été engagés avec MaPrimeRénov’.
291 communes se sont lancées dans une ORT (opération de revitalisation du territoire), dispositif de la loi « Elan » pour mettre en œuvre un projet dans les domaines urbain, économique et social afin de lutter en priorité contre la dévitalisation des centres-villes.
Par ailleurs, 1079 espaces France services ont été créés dans une commune PVD, soit 44% de l’ensemble du dispositif. De plus, 97 micro-folies ont été ouvertes dans une commune PVD
904 chefs de projets
Déployé dans toutes les régions, PVD permet d’accompagner « à la carte » 1643 communes grâce à 904 chefs de projets. Ces derniers, financés à hauteur de 75 % du coût du poste (Etat, ANCT, Banque des Territoires et Anah) aident les élus locaux en matière d’ingénierie. 60 % sont employés par un EPCI et 39 % par une commune. Leur domaine de formation est principalement l’urbanisme et l’aménagement. Lors de son déplacement, Dominique Faure a participé à la rencontre régionale des chefs de projets PVD de Bourgogne-Franche-Comté ayant réuni plus d’une centaine d’acteurs.
L’appui en ingénierie du programme se traduit aussi dans des missions d’expertise technique. 3000 ont déjà été réalisées : 2200 subventionnées par la Banque des Territoires, plus de 500 études pré-opérationnelles financées par l’Anah et 270 accompagnements en ingénierie « sur-mesure » réalisés par l’ANCT et/ou le Cerema.
116 projets sur le vieillissement de la population
La ministre déléguée chargée des Collectivités a également annoncé les 53 nouveaux lauréats de la troisième vague de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Fabrique à projet : Habitat inclusif dans les Petites villes de demain ». Il vise à renforcer le soutien aux élus, aux porteurs de projets institutionnels, associatifs ou citoyens pour mener une stratégie d’adaptation de leur territoire au vieillissement de la population. Au total, 116 projets ont été accompagnés.
Dernier chiffre du bilan d’étape : dans le cadre du Fonds vert, doté de 2 Md€, 10% des dossiers acceptés à ce jour concernent des projets de communes PVD.