834 CRTE signés et mis en œuvre : quel premier bilan ?

Selon le dernier décompte réalisé par l’ANCT fin octobre, la carte de France métropolitaine et outre-mer est aujourd’hui presque complètement couverte par les CRTE (contrats de relance et de transition écologique). Sur les 850 périmètres prévus, 834 contrats sont signés et d’ores et déjà mis en œuvre. Des avenants viendront compléter, actualiser et faire vivre les contrats jusqu’à leur terme prévu en 2026. 
Parmi les collectivités n’ayant pas encore signé de CRTE, on dénombre sept protocoles de préfiguration signés, huit contrats en cours d’élaboration mais sans protocoles de préfiguration, trois contrats approuvés par délibération de la collectivité et deux n’ayant pas de projet de CRTE (se situant apparemment en Normandie). 

Amélioration de la coopération territoriale 
On peut regretter que l’ANCT n’analyse pas plus dans le détail les CRTE signés. A ce sujet, une étude réalisée par l’ADGCF (Assemblée des DG de communautés), avec le cabinet Politeia, se penche sur les effets induit par les démarches CRTE dans les territoires (90 réponses sur les 828 contrats signés au 1er juillet 2022). 
Il en ressort tout d’abord que l’élaboration des CRTE a permis aux territoires de progresser sur plusieurs registres et a donc amélioré les pratiques de coopération territoriale. Pour 75% des répondants, les CRTE ont relancé le dialogue avec les services de l'Etat local (DDT, ANCT…) mais 62% n'ont pas démarré leur démarche d'évaluation, faute de temps et de personnels pour la conduire. L’ADGCF a mis en place un groupe de travail afin de produire un guide d'auto-évaluation de son CRTE.

Un contrat intégrateur et vecteur de transversalité
Parmi les effets positifs (mais sans de jugement massif de la part des répondants avec des résultats toujours en dessous de 50%), l’étude constate « un contrat intégrateur et vecteur de transversalité entre politiques et démarches de projet ». Plusieurs items révèlent ainsi des progrès importants apportés par le CRTE : intégration des stratégies des politiques publiques (urbanisme, culture, mobilité, environnement...) (45% des réponses), coordination des différentes démarches (PCAET, planification, Plan de mobilité, contractualisations...) (38%) ou meilleure articulation des échelles (25%). 
Par ailleurs, le CRTE a permis de créer ou de renforcer le dialogue au sein du bloc communal en y associant les élus municipaux (35,5% des réponses), d’améliorer le dialogue élus/services (25,8%), de discuter et d'avancer sur des sujets sensibles (24,2%) ou encore d'initier une démarche de projet de territoire qui n'aurait pas existée sans cela (24,2%). 

Avancées sur la transition écologique
Les résultats apparaissent un peu meilleurs concernant la transition écologique. Ainsi, selon 46,4% des répondants, le CRTE a fait émerger des actions concrètes au service de la transition. De plus, 44,6% jugent qu’il a renforcé la place des enjeux environnementaux dans la priorisation des politiques publiques mais la proportion tombe à 35,7% pour l’amélioration de la prise en compte des enjeux de transitions dans les actions de la collectivité. Arrive encore derrière la sensibilisation des élus à la déclinaison locale des enjeux environnementaux (26,8% des réponses). 
Enfin, s’agissant du financement du projet de territoire, le CRTE a permis une meilleure prise en compte des attendus de la collectivité (37,5%), une meilleure coordination avec les différents financeurs (35,7%) ou un accès à des financements supplémentaires (28,6%). 

« Des progrès assez modestes »
Au final, l’étude semble partagée en reconnaissant des progrès mais qui « demeurent assez modestes ». De plus, plusieurs objectifs visés par les démarches CRTE « apparaissent partiellement atteints pour certaines collectivités interrogées », reconnaît l’ADGCF. Cela concerne notamment la simplification de l’accès aux financements et la prise en compte de la transition énergétique dans les projets de territoire. Se pose aussi la question de la pérennité de la place du CRTE comme trait d’union des relations entre les collectivités et leurs partenaires.

Un nouveau guide pratique
Par ailleurs, dans la continuité des deux premiers guides, l’AMF, Intercommunalités de France, l’ANPP, le Cerema, le Commissariat général au développement durable (CGDD), l’Ademe et l’ANCT ont publié récemment un nouveau guide méthodologique sur les CRTE.
Composé de cinq fiches pratiques, il propose des outils et exemples concrets aux collectivités pour mettre en œuvre et faire vivre leur CRTE. Il sera enrichi de manière continue de nouvelles fiches pratiques.