Effort demandé de 10 Md€ aux collectivités : les élus locaux montent au créneau

Philippe Pottiée-Sperry
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Effort demandé de 10 Md€ aux collectivités : les élus locaux montent au créneau

Depuis quelques semaines, la perspective d’une réduction de 10 Md€ des dépenses de fonctionnement des collectivités inquiète. Sans attendre d’en savoir plus, après l’AMF, c’est au tour d’Intercommunalités de France de s’opposer à un nouveau tour de vis budgétaire en soulignant les conséquences qu’il aurait. 
 

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Lors de la présentation de son programme, le 18 mars, chiffré à 50 Md€ par an, Emmanuel Macron avait indiqué parmi les sources de financement une « trajectoire de réduction des coûts de fonctionnement sur l’ensemble des collectivités publiques » à hauteur de 20 Md€. Sans en dire plus même s’il n’a pas fallu longtemps aux collectivités locales pour comprendre qu’elles seraient embarquées par cet « effort » partagé. En effet, Laurent Saint-Martin, député LREM et représentant du candidat Macron, lors de son audition, le 22 mars, par France urbaine et Intercommunalités de France, a été plus explicite : « C’est effectivement un effort de 10 Md€ sur la progression des finances locales que nous attendons des collectivités ». 

« Une sanction injustifiée »
Parmi les premiers à réagir, le 22 avril dans une lettre ouverte au chef de l’Etat publiée par le Figaro, David Lisnard, le président de l’AMF, évoque « l'inquiétude et l'incompréhension des maires » sur cette proposition, vécue comme « une sanction injustifiée ». Estimant que les collectivités n’ont pas à être « ponctionnées pour financer la dette de l’Etat » et fustigeant « le laxisme budgétaire » de celui-ci, il affirme qu’elles « ont déjà été ponctionnées de manière significative - pour plus de 46 Md€ depuis 2014 - au motif qu'elles devaient contribuer à un ‘redressement des comptes publics’ dont on n'a pas vu la réalité ». 
Selon le maire (LR) de Cannes, c'est en renonçant à ce prélèvement supplémentaire « que pourra être bâtie une relation de confiance entre l'État et les collectivités, indispensable pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics ». Pas sûr qu’il soit entendu ! 

Le bloc local, premier investisseur public
A présent c’est au tour d’Intercommunalités de France (ex AdCF) de monter au créneau. Lors de son dernier conseil d’administration, le 4 mai, l’association s’est « fermement opposée à un nouveau tour de vis budgétaire ». Elle rappelle que le bloc local constitue le premier investisseur public, à hauteur de 50 Md€ par an (60 % de la commande publique). Et d’insister sur son « rôle essentiel dans la croissance nationale » comme « pour réaliser les investissements nécessaires à la transition écologique et énergétique ». 
Dans son argumentaire, Intercommunalités de France ajoute l’impact financier de la crise internationale sur les collectivités du bloc local : remontée de l’inflation et des taux d’intérêt, hausse des coûts de l’énergie et des matières premières… Sans oublier de citer aussi d’autres charges à venir comme la décision de l’Etat d’un « relèvement unilatéral » du point d’indice des fonctionnaires. 

Suppression de la CVAE
Cet effort budgétaire supplémentaire demandé aux collectivités, « annoncée sans réelle concertation, tout comme celle portant sur la suppression de la CVAE [7 Md€], interrogent directement les relations entre État et collectivités », prévient l’association. Et d’estimer que dans une France profondément fracturée, comme l’ont bien montré les résultats des deux tours de la présidentielle, le pays a besoin plus que jamais d’une « action publique territorialisée, au plus près des bassins de vie des Français ».  

Philippe Pottiée-Sperry
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