Bouteilles plastiques : front uni des élus locaux contre la consigne

Alors que la concertation nationale autour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le gouvernement fin janvier se poursuit, dix associations de collectivités (1) sont montées au créneau, le 18 avril. Objectif : réaffirmer ensemble « leur opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social ». 
Parmi les élus présents lors de la conférence de presse commune, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué de Villes de France, a jugé la consigne comme « un non-sens écologique ».

« Fausse consigne »
À trois mois de la décision finale prévue en juin, les associations ont décidé d’unir leurs forces pour travailler sur des propositions communes et faire front uni contre le projet. « Contreproductive, cette fausse consigne n’aurait d’autre conséquence que de complexifier le geste de tri pour les citoyens, et d’encourager indirectement la consommation de bouteilles en plastique », estiment les élus. Ce qui, selon eux, irait à rebours du sens de l’histoire à l’heure où le G7 se fixe des premières ambitions de lutte contre la pollution. Ils considèrent que les seuls bénéficiaires seraient les producteurs pour un gain estimé de plusieurs centaines de M€ par an. 

Mobilisation
Leur travail en commun a abouti à 14 propositions alternatives permettant, selon les associations, de remplir les objectifs de collecte et recyclage des bouteilles en plastique, tout en préservant le service public de gestion des déchets et le geste de tri, mais également en dépassant le seul sujet de ces bouteilles. Les propositions visent à atteindre l’objectif spécifique de 90 % de collecte pour recyclage des bouteilles pour boisson en plastique (315 000 tonnes par an), mais surtout de réduire massivement la pollution induite par l’ensemble des déchets plastiques (5 millions de tonnes). Autre finalité avancée : atteindre les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire sur les déchets ménagers (38 millions de tonnes). 
Les élus locaux affirment qu’ils resteront mobilisés tout au long de la concertation afin de « porter haut et fort leur opposition à la fausse consigne, et leurs propositions pour un service public de gestion des déchets ambitieux et efficace », notamment à l’occasion des concertations régionales sur le sujet dans les semaines à venir.

Message reçu ? 
Le coup de force des dix associations d’élus semble avoir déjà payé. La concertation sur la consigne pourrait être revue. Par ailleurs, le 19 avril, le cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé une réunion, le 16 mai, avec les associations d’élus locaux pour « évoquer les mesures d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Premier point évoqué : l’hypothèse d’une instauration de la consigne pour les emballages en plastique pour boisson et le travail sur les propositions des associations d’élus faites le 18 avril. Cela sent le rétropédalage ! 

14 propositions détaillées
Parmi les 14 propositions présentées : 
-Respecter l’objectif de division par deux des bouteilles plastiques d’ici 2030 en faisant évoluer les pratiques de consommation (promotion de l’eau du robinet, déploiement de fontaines à eau dans les espaces publics…). 
-Mettre en place d’ici 2025 une collecte sélective des bouteilles plastique et de tous les emballages consommés hors domicile. 
-Mobiliser massivement les Français autour de l’extension du geste de tri simplifié à tous les emballages.
-Développer des modalités de collectes incitant à davantage de performances.
-Rendre les objectifs plus ambitieux et contraignants pour les éco-organismes en matière de collecte sélective et de tri de tous les emballages plastiques.
-Améliorer le cadre de la tarification incitative pour faciliter sa mise en place ou sa pérennisation dans les collectivités volontaires. 
-Expérimenter des dispositifs diversifiés de gratification sur la collecte sélective des emballages avec le service public de gestion des déchets, dans les territoires les moins performants (habitat collectif, habitat social).
-Mettre en place une procédure simplifiée et automatique pour appliquer des sanctions administratives en cas de non-respect du règlement de collecte concernant les emballages.
-Généraliser une forme d’écocontribution (REP ou TGAP amont) sur tous les produits mis sur le marché ne bénéficiant d’aucune collecte sélective et n’étant pas recyclable.
-Réformer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans le domaine du traitement des déchets pour la rendre plus juste et incitative. Etc.

(1) AMF, Amorce, AMRF, ANPP, APVF, Cercle national du recyclage, Départements de France, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France.