RSE et achats responsables : un renforcement du rôle des collectivités

Qu’est-ce que la RSE ?
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) désigne la prise en compte par les structures des préoccupations sociales, éthiques et environnementales dans leurs activités économiques ainsi que dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes. Le terme « entreprise » doit s’entendre au sens d’organisation et concerne donc les collectivités publiques.

Quel est l’intérêt pour les collectivités d’adopter une démarche RSE ?
Adopter une démarche de RSE est un moyen de renforcer l’attractivité des collectivités en améliorant leur image auprès de leurs partenaires et de leurs usagers, notamment grâce à l’obtention du label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR). Elle contribue en outre à réaliser des économies, par exemple grâce à la réduction des dépenses énergétiques, ou à l’économie circulaire. L’achat responsable est donc aussi bien un outil de valorisation et d’attractivité du territoire, qu’un facteur de performance économique.

Quelles sont les référentiels applicables à la RSE et aux achats responsables ?
La norme ISO 26000 de l’Organisation internationale de normalisation établit les lignes directrices relatives à la RSE. Elle vise les organisations de tous types, quelle que soit leur activité, leur taille ou leur localisation. Publiée en 2017, la norme ISO 20400 relative aux achats responsables permet aux organisations d’intégrer la RSE dans leurs démarches d’achat, sur la base des lignes directrices décrites dans l’ISO 26000. 
Ces deux normes ISO sont de simples lignes directrices, et non des exigences contraignantes. Elles sont donc appliquées sur une base volontaire et aucune certification ni sanction n’y sont attachées.

Qu’est-ce qu’un SPASER ?
Les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) ont été instaurés par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et insérés dans le Code de la commande publique (article L. 2111-3). Leur contenu a été renforcé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 qui a conduit à un « verdissement » du Code de la commande publique pour mieux accompagner les acheteurs publics dans la voie des achats responsables.
Ces schémas déterminent les objectifs de la politique achat et de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social, visant à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, des éléments à caractère écologique, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ils contribuent également à la promotion d’une économie circulaire.
Les SPASER constituent l’un des principaux outils permettant la prise en compte du développement durable par les collectivités et leurs groupements. 

Quelles sont les nouvelles obligations relatives aux SPASER ?
Depuis le 1er janvier 2023, tout acheteur public dont le volume annuel total des achats excède 50 M€ doit obligatoirement élaborer un SPASER qui définit les objectifs de passation des marchés publics comportant des éléments à caractères socio-environnementaux ainsi que les modalités de leur mise en œuvre et de leur suivi annuel. Cette obligation concerne environ 300 collectivités. 
Les obligations de publicité des SPASER sont également renforcées, ceux-ci devant être rendus publics notamment via une mise en ligne sur le site internet des acheteurs concernés. Cette publicité vise à valoriser les acheteurs responsables et à diffuser les bonnes pratiques.
Par ailleurs, les SPASER doivent comporter des indicateurs précis exprimés en nombre de contrats ou en valeur, sur les taux réels d’achats publics relevant des catégories de l’achat socialement ou écologiquement responsable parmi les marchés passés. Pour chacune de ces catégories, qui incluent notamment les achats réalisés auprès des entreprises solidaires d’utilité sociale ou employant des personnes défavorisées, l’acheteur doit préciser des objectifs cibles à atteindre. Cet enrichissement du contenu des SPASER a vocation à inciter les acheteurs à promouvoir une stratégie efficace et progressive de développement de l’inclusion sociale, des filières de consommation locale et des circuits courts.

Quelles sont les autres évolutions réglementaires applicables aux achats responsables ?
Le décret du 2 mai 2022 supprime la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix. Désormais, si les acheteurs souhaitent choisir l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un seul critère, celui-ci devra nécessairement être le coût global, à condition qu’il prenne en compte les caractéristiques environnementales des offres. Cela peut concerner par exemple les coûts liés à la consommation d’énergie ou d’autres ressources, les coûts de collecte et de recyclage, etc.
D’autre part, le décret complète le contenu du rapport que les titulaires d’un contrat de concession de travaux ou de service doivent remettre chaque année à l’autorité concédante par « une description des mesures mises en œuvre par le concessionnaire pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'exécution du contrat » (art. R.3131-3 du Code de la commande publique). Ces dispositions doivent entrer en vigueur au plus tard en août 2026. 

Qu’est-ce que le label RFAR ?
Créé en 2017, le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) vise à distinguer les entreprises ou entités publiques ayant fait preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. L’évaluation est menée sur la base du référentiel ISO 20400 qui comprend 15 critères d'évaluation regroupés en cinq domaines : engagement dans une démarche d’achats responsables, conditions de la qualité des relations fournisseurs et sous-traitants, respect des intérêts des fournisseurs et des sous-traitants, intégration de la responsabilité sociétale dans le processus achats, impact des achats sur la compétitivité économique de l'écosystème. Le label RFAR est remis pour trois ans, avec une vérification annuelle sur des critères majeurs ainsi que sur le plan d’amélioration continue et ses avancements.

Existe-t-il des outils pour accompagner les collectivités dans leur démarche RSE ?
Le Médiateur des entreprises a publié en octobre 2022 un guide relatif à « la démarche de labellisation RFAR par des acheteurs publics ». Recensant l'ensemble des actions qui permettent de définir les synergies entre le label RFAR et les SPASER, il propose de nombreux conseils pratiques à destination des collectivités pour les aider à mieux définir leur politique en matière d'achats responsables et pour préparer et présenter leur dossier de candidature au label RFAR. Il montre également comment l’obtention du label RFAR facilite le pilotage du SPASER.

Quelles sont des exemples d’initiatives que peuvent prendre les collectivités ?
En 2026, la prise en compte de l’environnement sera obligatoire pour tous les marchés. Dès aujourd’hui, les collectivités peuvent intégrer des spécifications RSE dans le cahier des charges. Il peut retenir des critères d’attribution incluant, par exemple, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules utilisés, la valorisation et le recyclage des déchets, l’innovation des procédés, etc. 
Par ailleurs, les acheteurs doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées, dans des proportions fixées entre 20 et 100 % selon le type de produit. Cette obligation, issue de l’article 58 de la loi « Agec », s’inscrit dans l’objectif de faire de la commande publique un levier de l’économie circulaire, de contribuer à la prévention des déchets ainsi qu’à la préservation de l’environnement.