Décentralisation d'une partie du réseau routier national

Par décision ministérielle du 4 janvier 2023, publiée au JO du 8 janvier, prise en application de la loi « 3DS » du 21 février 2022, Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a arrêté la liste des routes et autoroutes jusqu’alors gérées par l’Etat qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre expérimental.
Le texte indique donc le détail des 1353 km d’autoroutes, routes et portions de voies transférées à des départements et des métropoles, et des 1638 km mis à disposition expérimentale à des régions. 

Neuf mois de concertations 
Après neuf mois de concertations, les collectivités intéressées ont pu se porter volontaires pour développer des politiques de mobilité cohérentes à l’échelle de leur territoire, notamment au service des mobilités durables. Cela se matérialisera par le transfert aux départements et aux métropoles d’axes routiers structurants pour les déplacements de proximité.
Pour les régions ayant souhaité prendre part à l’expérimentation, ce sera l’occasion, pour les autorités organisatrices de la mobilité qu’elles sont, de mettre en place plus de cohérence entre la gestion des infrastructures d’intérêt régional et leur rôle d’organisation des services de transport associés. « Cette cohérence leur permettra de proposer à leurs concitoyens des approches multimodales de mobilité durable, dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités de 2019 », explique Clément Beaune.
Les demandes de transfert ou de mise à disposition formulées par les collectivités locales ont été instruites au regard des critères de cohérence d’itinéraires, de cohérence des moyens d’exploitation et de maintenance, des conditions d’exploitation.

16 départements, 3 métropoles et 3 régions concernés
Au total, ce sont 16 départements et trois métropoles qui se verront transférer un linéaire cumulé de 1360 kilomètres du réseau routier national : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse et les métropoles de Dijon, Toulouse et Lyon. 
Pour leur part, les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie pourront se voir confier, à titre expérimental, la responsabilité de la gestion de 1638 km d’autoroutes et routes nationales, dans des conditions prévues par convention avec l’Etat.

L’Etat conserve 8700 km de routes et 9200 km d’autoroutes
L’année 2023 sera consacrée à la préparation de ces transferts et mises à disposition, afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions pour les usagers, les agents d’exploitation ainsi que les collectivités concernées. A l’issue de ce processus, le réseau routier national qui continuera à être géré par l’Etat sera constitué de 8700 km auxquels s’ajoutent les 9200 km d’autoroutes concédées.