Les élus locaux vent debout contre le projet de suppression de la CVAE

Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, l’a confirmé le 10 juin au micro de France Info : la suppression d’une nouvelle part des impôts de production reste bien à l’ordre du jour. Mais sans en préciser le montant. Jusqu’à présent, il était évoqué la disparition des 7 Md€ de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2023. Concrètement, la mesure fera partie du projet de loi de finances présenté au septembre pour une application dès l’année prochaine. 
Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, avait dit la même chose, dans une interview au Figaro du 1er juin, en confirmant la disparition de la CVAE pour 2023. Motifs invoqués : le soutien à « la compétitivité », à « l'innovation » et à la « création d'emplois ». 

Baisse complète ou partielle ? 
L’exécutif souhaite poursuivre la politique menée précédemment avec déjà la suppression, en 2021, de plus de 10 Md€ des impôts de production : baisse de moitié de la CVAE (part régionale 7,25 Md€), de 1,75 Md€ de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de 1,5 Md€ de la cotisation foncière des entreprises (CFE). 
Selon les informations du journal Le Monde, daté du 10 juin, la baisse en une seule fois des 7 Md€ n’est plus certaine. Explication : les très nombreuses dépenses prévues par le gouvernement pour atténuer l’inflation et l’explosion des prix de l’énergie, qui feront partie du projet de loi de finances rectificative présenté dans la foulée des législatives.

« Nouveau coup de rabot aux finances locales »
Depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé cette mesure, dans le cadre de la campagne présidentielle, les associations d’élus locaux affichent leur mécontentement et montent au créneau. France urbaine et Intercommunalités de France, viennent ainsi de « fortement regretter » la confirmation par le patron de Bercy de la suppression totale de la CVAE, « sans aucune concertation avec les collectivités concernées ». « Cette disparition porterait un nouveau coup de rabot aux finances locales », dénoncent les deux associations. Au-delà, elles s’interrogent sur la contribution des entreprises au développement actuel et futur des territoires, en particulier à l’échelle des bassins de vie et d’emplois.

Demande de concertation
Selon France urbaine et Intercommunalités de France, « les entreprises demandent que les collectivités investissent pour leur permettre d’attirer une ressource humaine qualifiée, d’accéder à une ressource en eau de qualité et en quantité, à une électricité décarbonée, à des services de transports et de gestion des déchets efficaces… ». Et d’appeler à une large concertation avec les associations d’élus sur l’avenir des impôts économiques locaux qui devrait être menée par Christophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités.