Fonds vert : ce que contiennent les 1,2 Md€ supplémentaires

Présent sur le congrès et le salon des maires, le 22 novembre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a précisé son annonce de 1,2 Md€ supplémentaires pour le Fonds vert. Ce fonds, annoncé par le gouvernement cet été, est doté de 2 Md€ dans le projet de loi de finances pour 2023, en cours de discussion au Parlement. Objectif : soutenir l’accélération de la transition écologique dans tous les territoires avec le financement de projets portés par les collectivités (rénovation énergétique des bâtiments, réduction de la consommation de l’éclairage public, prévention des inondations et des feux de forêt, recul du trait de côte, renaturation des villes, recyclage des friches).

200 M€ de crédits d’ingénierie 
Financé par la Banque des territoires (Caisse des dépôts), l’enveloppe supplémentaire, sur cinq ans, comprend principalement des prêts à hauteur de 1 Md€ : Aqua-prêt, GPI-AmbRE, Mobi-prêt, prêt relance verte… Ils pourront s’ajouter aux subventions accordées par l’Etat au titre du Fonds vert et permettront aux collectivités de financer le reste à charge du projet, précise le ministère de la Cohésion des territoires. 
A cela s’ajoutent 200 M€ de crédit d’ingénierie pour permettre aux collectivités de bénéficier de conseils techniques et d’études opérationnelles pour faciliter la mise en œuvre de leurs projets à impact environnemental.

« Un fonds simple d’accès et largement ouvert » 
Le ministre Christophe Béchu et le directeur général du groupe Caisse des Dépôts, Eric Lombard, ont affirmé, le 22 novembre, leur volonté d’un fonds « simple d’accès et largement ouvert sur les territoires et les élus ». Il sera déployé localement, par les préfets et les directions régionales de la Banque des Territoires, au fur et à mesure des propositions de projets par les collectivités. « Le Fonds vert sera un dispositif adapté précisément aux besoins des territoires », promet Eric Lombard. 

Formation des maires au réchauffement climatique
Par ailleurs, Christophe Béchu souhaite lancer « une dynamique de sensibilisation des élus locaux à la transition écologique ». Elle vise pas moins de 30 000 maires en s’appuyant sur les ressources du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (Ademe, Météo France, Agences de l’eau, Office National de la Forêt, Office National de la Biodiversité…). En partant des territoires, il veut « montrer les conséquences concrètes du dérèglement climatique et les leviers d’actions qui existent pour l’atténuer et s’y adapter ». Objectif affiché : l’organisation dans tous les départements d’une première journée de formation dans les préfectures d’ici la fin du premier semestre 2023. Cela doit commencer dès le mois de janvier.

Plateforme « La France des Solutions »
Autre annonce : le lancement de « La France des Solutions », plateforme d’accueil des solutions portées par les maires. Elles peuvent être techniques (matériaux innovants pour isoler une école, mobilier urbain en matériaux biosourcés…) ou servicielles (pédibus pour l’école primaire, ateliers intergénérationnels…). 
Les informations importantes se veulent opérationnelles : point de contact, financement, calendrier... Ensuite, elle permet d’enrichir une bibliothèque de solutions. Selon le ministère de la Cohésion des territoires, déjà plus d’une centaine de solutions sont répertoriées (développement économique, transports, éducation…).