Gaz et électricité : le bouclier tarifaire concernera aussi les petites communes

La Première ministre a annoncé, le 14 septembre, la prolongation en 2023 du bouclier tarifaire qui comprendra une hausse limitée des tarifs du gaz et de l'électricité de 15% pour les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les petites communes. Coût pour l’Etat : 16 Md€. Élisabeth Borne a tenu à préciser que sans cette aide, les prix du gaz et de l’électricité connaîtraient une hausse de 120% l’année prochaine. 

28 000 communes concernées
Pour aider les plus modestes, un accompagnement spécifique sera mis en place, avec des chèques énergie exceptionnels de 100 ou 200 € qui seront versés d'ici la fin de l'année à destination de 12 millions de foyers. Concernant le plan de sobriété énergétique, qui vise à réduire de 10% notre consommation, Agnès Pannier-Runnacher, la ministre de la Transition énergétique, a indiqué que « début octobre, nous ferons le point avec les [neuf] groupes de travail » qui réfléchissent à ce plan de sobriété. 
Caroline Cayeux, la ministre déléguée chargée des Collectivités, a indiqué, le 15 septembre, que les petites communes concernées par la prolongation du bouclier tarifaire sont « celles qui comptent moins de 10 agents et moins de 2 M€ de budget, soit près de 28 000 collectivités ».

Demande aux fournisseurs d’énergie de modérer leurs tarifs
Compte-tenu de ces perspectives de baisse des prix du gaz et de l’électricité, la Première ministre a tenu à adresser une recommandation aux entreprises comme aux collectivités : « soyez prudentes quand vous vous engagez sur de nouveaux contrats d’achat d'énergie, surtout s’ils portent sur plusieurs années. Les prix aujourd’hui sont anormalement élevés ». Et d’ajouter qu’elle attend « des fournisseurs qu’ils accompagnent leurs clients en proposant les meilleures offres. La Commission de régulation de l’énergie a ouvert une enquête et sanctionnera les pratiques abusives ». 
Sur ce sujet des offres, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances, a jugé « essentiel », le 14 septembre, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, « qu’il y ait des discussions avec les fournisseurs d’énergie, que le montant des garanties soit moins élevé qu’il ne l’est actuellement et que le médiateur de l’énergie intervienne lorsque les discussions ne peuvent pas aboutir ». En conséquence, il leur demande « de faire preuve de modération dans les tarifs, sous le contrôle de l’Etat, en leur demandant notamment de réduire le montant des garanties qui fait sinon exploser les factures ».

« Une annonce à grand bruit et à bas coût »
Parmi les réactions des associations d’élus aux annonces gouvernementales, André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, s’est « réjoui » que les petites communes soient prises en compte et bénéficient d'un plafonnement de l'augmentation des tarifs. Mais il y voit surtout « une annonce à grand bruit et à bas coût » et demande en conséquence que « toutes les collectivités puissent bénéficier du bouclier tarifaire » car ce sont les 5000 plus grandes communes « qui portent les services publics et tous les équipements générant d'importantes factures énergétiques ». 

L’APVF craint un « black-out territorial »
Pour sa part, Christophe Bouillon, le président de l’APVF (Association des petites villes de France), qui tenait ses assises les 15 et 16 septembre à Dinan, estime que les mesures annoncées, comme celles du collectif budgétaire adopté cet été, restent « insuffisantes ». Durant le congrès de l’APVF, il s’est alarmé du risque d’un « black-out territorial » avec la montée des coûts et la fermeture massive d’équipements et de services publics que cela pourrait engendrer. 
Dans une interview à Maires de France, Christophe Bouillon demande « la création d’un fond énergie pour aider l’ensemble des collectivités à passer le choc (…). Actuellement, toutes les communes sont potentiellement fragiles. Il y a urgence, l’État doit mettre le paquet. Beaucoup de maires ne savent plus quoi faire face à l’inflation galopante ».