Grands projets d’infrastructures : l’urgence de construire mieux… et plus vite

Longtemps symbole du savoir-faire français, les grands projets d’infrastructures – transports, énergie, réseaux – se heurtent aujourd’hui à une mécanique devenue trop lourde. Procédures administratives successives, fragilité des financements, empilement de régimes dérogatoires, multiplication des recours : les délais s’allongent, les coûts explosent et certains projets s’enlisent, parfois jusqu’à l’abandon.
Le constat est clair : la décision publique s’est progressivement déplacée vers le juge, souvent à un stade avancé des travaux, avec des conséquences humaines, financières et environnementales lourdes. Pour la mission Cadot, il est temps de sortir d’un système qui « fragilise la continuité de l’action publique » et nuit à la crédibilité des projets.

Prioriser, sécuriser, simplifier

Le rapport identifie cinq leviers pour « construire mieux et plus vite ». D’abord, renforcer la planification et la priorisation des projets. L’idée est de redonner de la lisibilité aux grandes orientations à travers des lois-cadres, des programmations financières pluriannuelles et des schémas décennaux, notamment pour les réseaux de transport et d’énergie.
Deuxième axe clé : sécuriser les décisions en amont. La mission propose de conditionner la déclaration d’utilité publique à un protocole de financement engageant l’ensemble des parties prenantes, afin d’éviter les effets de stop-and-go qui nourrissent les contentieux. La gouvernance interministérielle des projets stratégiques serait également renforcée.
Troisième chantier majeur : la simplification des procédures, sans recul environnemental. Rapprochement entre déclaration d’utilité publique et autorisation environnementale, anticipation des enjeux de compensation écologique, allègement des autorisations pour les travaux récurrents sur les réseaux existants… L’objectif est de concentrer l’effort administratif sur les enjeux déterminants et de sécuriser juridiquement les projets dès l’amont.

Mieux associer le public, mieux juger les recours

La participation du public reste un pilier incontournable. Mais le rapport plaide pour des dispositifs plus lisibles, mieux adaptés aux projets et davantage centrés sur les décisions structurantes. Concertation renforcée en amont, information continue, expertise indépendante : autant de leviers pour restaurer la confiance et améliorer la qualité des débats.
Enfin, la mission propose un régime contentieux spécifique aux grands projets stratégiques, avec des délais encadrés et un jugement en premier et dernier ressort. Une innovation majeure est également avancée : la création d’un « référé pré-décisionnel » permettant de corriger les irrégularités avant que les projets ne soient lancés.

À l’heure de la transition écologique, du vieillissement des réseaux et des tensions géopolitiques, le message est clair : la France dispose toujours des compétences pour réussir ses grands projets. À condition de changer de méthode, de mieux décider… et surtout, de décider à temps.