Hausse de l’énergie : la FNCCR recense toutes les aides pour les collectivités

Prix de l’électricité pouvant augmenter jusqu’à 300% et prix du gaz multipliés par dix en 2023, les collectivités subissent de plein fouet la crise énergétique. Pour les accompagner dans le maquis des aides existantes, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a mise en ligne, le 12 janvier, une note expliquant les différents dispositifs de soutien du gouvernement. 
Depuis plusieurs mois, l’association de collectivités spécialisées dans les services publics locaux en réseau milite pour un retour aux tarifs réglementés de l’électricité pour un maximum de collectivités. En effet, « ceux-ci sont contenus et assurent un véritable bouclier pour les collectivités déjà éprouvées par les effets de l’inflation sur l’ensemble des leurs actions », explique-t-elle.

Tarifs réglementés, amortisseur électricité, filet de sécurité…
Dans sa note, la FNCCR synthétise les principales mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2023 et des décrets publiés fin 2022.
Elle revient sur le bouclier tarifaire pour les acteurs éligibles au tarif réglementé actuellement en offre de marché. Elle traite également de l’amortisseur électricité pour les structures ne pouvant pas bénéficier du bouclier tarifaire, notamment les collectivités. En effet, elles peuvent bénéficier d’une aide financière de 50% pour couvrir en partie le surcoût au-delà de 180 €/MWh, dans la limite de 320 € /MWh.
La loi de finance 2023 a également prolongé le filet de sécurité sous forme d’une dotation pour les collectivités éligibles dont les critères sont détaillés dans la note de la FNCCR.

Opérations de sobriété énergétique
En matière de gaz, les tarifs réglementés doivent disparaitre en juin prochain. Le gouvernement a toutefois décidé de prolonger en 2023 le bouclier tarifaire pour le gaz naturel en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour les logements chauffés collectivement au gaz naturel et, en particulier, ceux gérés par des collectivités.
Parallèlement à tous ces dispositifs d’aides, la FNCCR conseille aux collectivités d'engager des opérations de sobriété énergétique, tant dans les usages des bâtiments, la production d’énergie décentralisée, que par la rénovation énergétique de leur patrimoine. Sur ce dernier point, elle évoque le dispositif ACTEE, porté par elle et « pleinement inscrit dans cette logique ».