Hausse des prix de l’énergie : le Sénat consulte les élus locaux

Depuis la fin de l’année 2021 et encore plus depuis le début de la guerre en Ukraine, les collectivités subissent de plein fouet l’impact de l’inflation, en particulier sur les dépenses énergétiques. Pour accompagner les communes et les intercommunalités les plus fragilisées, un premier « filet de sécurité » a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2022. 
Le projet de loi de finances pour 2023, en cours d’examen au Parlement, prévoit de nouvelles mesures de soutien financier d’ampleur pour l’année à venir. Il s’agit de « l’amortisseur électricité » et de l’extension du filet de sécurité à l’ensemble des collectivités ayant une perte de plus de 25 % de leur épargne brute du fait des hausses du coût de l’énergie, le tout pour un montant de 2,5 Md€.

Une consultation en ligne jusqu’au 2 décembre 
« L’efficacité des dispositifs mis en œuvre doit reposer sur un diagnostic précis de la situation », estime la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Elles ont ainsi lancé une consultation auprès des collectivités s concernant l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur leur situation financière et le fonctionnement de leurs services publics. 
Cette consultation est ouverte jusqu’au 2 décembre. Les maires, présidents d’intercommunalités, de départements et de régions sont invités à répondre à un questionnaire en ligne.