Lancement du « Beauvau de la sécurité civile » pour construire le modèle de demain

Quinze jours après le « Beauvau de la police nationale », le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin s’attaque à la sécurité civile. Autour de la table sont réunis tous les acteurs du secteur y compris les départements et les communes pour débattre des missions de la sécurité civile, de la gouvernance des Services d'Incendie et de Secours (Sdis) et du financement. Près de trente ans après la loi de départementalisation des Sdis, « il est temps de faire un bilan, de dialoguer, de débattre et de réfléchir à ce que nous pouvons politiquement moderniser » a souligné le ministre à l’ouverture des débats qui se clôtureront en décembre prochain. Objectif : repenser le modèle « solide mais sous tension ». 

« Les Départements sont en première ligne dans le financement des SDIS », a rappelé François Sauvadet, Président de Départements de France.  Et d'ajouter : « ils seront donc à l’initiative pour repenser un modèle capable de garantir l’excellence et la sécurité de nos pompiers, avec l’aide de l’État. Face aux enjeux liés à l’évolution des risques, l’objectif est de construire un modèle de sécurité civile robuste à la hauteur des défis qui sont devant nous. Nous avons collectivement commencé à le faire, nous devons parachever le travail, en donnant à la sécurité civile, la capacité de répondre aux évolutions qui sont inévitables ».

Renforcement des moyens 

Car comme le souligne Départements de France dans un récent communiqué, « la situation est urgente et se dégrade : l’accélération des crises et les missions sanitaires et de secours à personne concentrent 80 % de l’activité des SDIS consacrent 80 % contre 60 %  au début des années 2000. Sans compter la pression à laquelle sont soumis les sapeurs-pompiers avec en 2021 : 1 intervention toutes les 6,7 secondes. »
« Il est urgent de renforcer les moyens capacitaires, et pour cela de consolider le financement des SDIS (inchangé depuis 15 ans), et dans le même temps préserver l'avenir de notre modèle de volontariat, y compris par une protection au niveau européen. À défaut, le risque est grand de voir s’écrouler toute notre chaîne de gestion de crise », a mis en garde le Président de DF.

Redéfinir le paramètre des missions

Pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qui réclame réclame une augmentation des effectifs à 250.000 sapeurs-pompiers volontaires, contre 197.000 actuellement, et à 45.000 professionnels, contre 41.000 actuellement, l’essentiel est de « redéfinir le périmètre des missions » des sapeurs-pompiers, qui doivent faire face à la désertification médicale, aux conséquences du dérèglement climatique avec la multiplication des feux de forêts et des inondations.

Quid du financement des SDIS…

Pour Départements de France, « le soutien à l’investissement des SDIS est un sujet majeur parce qu’il touche à l’égalité entre les territoires. Les Français doivent avoir l’assurance d’être protégés partout sur le territoire national et de le rester face à la montée des risques nouveaux », a insisté son Président, qui a rappelé que « la solidarité interdépartementale contribue fortement à la réduction des inégalités territoriales mais qu’elle ne suffira pas : l’État consacre moins de 600 millions d’euros à la mission sécurité civile, quand les collectivités territoriales contribuent à plus de 90% des 5,2 milliards que représentent les budgets des SDIS. L’État doit y prendre toute sa part sans cela, je le dis très simplement, nous ne pourrons pas faire face ».

Départements de France  avance ainsi trois propositions 
•    Une réforme de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA « article 53 ») ;
•    Une réflexion sur la participation du bloc communal qui serait basée sur un dispositif différencié qui s’appuie sur des critères pertinents et justifiés ;
•    La mise en place d’une fraction de la taxe de séjour dédiée au financement des SDIS.

… et du volontariat
« Le volontariat doit conserver toute sa place dans la protection civile » pour assurer le maillage des secours au plus près des Français. Pour rappel, les départements ont d’ailleurs été extrêmement volontaristes ces dernières années, en rehaussant les différentes indemnités et primes versées aux sapeurs-pompiers volontaires de près de 80 millions d’euros sur trois ans ».

En la matière, Département de France,

•    S’oppose à toute réglementation indifférenciée du volume d’activité des sapeurs-pompiers volontaires ;
•    Propose de conforter le soutien aux employeurs de sapeur-pompiers volontaires dans les termes de l’article 30 du texte adopté par le Sénat dans le cadre de la loi « Matras ».
•    Soutient fortement la proposition d’attribution de trimestres de bonification de retraite à tous les volontaires en fonction de leur activité, et non de leur situation professionnelle ;
•    Soutient la proposition de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour une initiative européenne protégeant l’engagement citoyen.

(1)    Ces dispositions, au coût limité, n’avaient pas été retenues en commission mixte paritaire.