Mobilisation générale contre les feux de forêt

Cosignée par trois ministres (Intérieur, Agriculture et Transition écologique), une instruction ministérielle datée du 4 mai et mise en ligne le 9 mai porte sur la mise en œuvre de mesures de prévention et préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts. Objectif : mettre en ordre de marche la stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt pour cet été, présentée il y a un mois par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Face aux risques encore accrus cette année, il est demandé aux préfets « une mobilisation toute particulière » pour mettre en œuvre ces mesures. Pour tenir compte des leçons des incendies hors normes de 2021 et 2022, l’instruction insiste sur la nécessité d’une meilleure coordination interservices et surtout d’une amélioration de la prévention et de l'anticipation.

Prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme 
Concrètement, les préfets doivent demander aux communes de mieux prendre en compte le risque incendie dans leur politique d'aménagement et d'urbanisme. Une carte des zones à forte sensibilité aux feux de forêts et de végétation sera transmise aux préfets avant l'été, accompagnée d'un kit technique. Sa finalité : informer et sensibiliser les maires et EPCI compétents à la bonne prise en compte du danger dans les différents documents d'urbanisme. 
Cette nouvelle cartographie vise aussi à permettre aux préfets de prioriser l'élaboration des plans de prévention des risques d'incendies de forêts (PPRIF), devant être réalisés dans chaque département.

Les aides du Fonds vert
L’instruction rappelle que le Fonds vert permet de financer des mesures de prévention des incendies réalisées par les collectivités et non soutenues par le Fonds « Barnier ». Les préfets doivent relayer cette information aux élus. 
Douze actions sont en effet éligibles au Fonds vert, pour améliorer la protection et la défendabilité des territoires situés à l'interface entre massifs boisés et zones bâties (dont l'habitat isolé) et pour améliorer la connaissance et l'information préventive.

Obligations légales de débroussaillement
Par ailleurs, l’instruction met en avant les obligations légales de débroussaillement (OLD), « outil majeur de la stratégie de prévention et de lutte » qui concerne 46 départements dont 32 « particulièrement exposés au risque incendie ». Et de rappeler que les OLD montrent chaque année leur pertinence, notamment dans les communes forestières, avec un rôle particulier de prévention pour préserver les habitations lors d'un incendie et limiter la propagation d'un feu vers les massifs. 
Il est souligné là aussi « le rôle essentiel » des maires pour informer les habitants et contrôler la réalisation des OLD ponctuelles. A défaut, l’instruction rappelle la possibilité pour les préfets de se substituer aux maires en cas de carence. En appui, l’Office national des forêts (ONF) a été doté de moyens supplémentaires en 2023, notamment pour contrôler les OLD. 

Le PDPFCI, document de référence
Suite à la forte augmentation des départs de feux en 2022, y compris dans des départements jusqu’alors épargnés, il est demandé à chaque préfet d’actualiser dans son département la liste des communes ou des massifs dans lesquels les OLD s'appliquent. Ce travail doit aussi s'intégrer dans l'élaboration (ou si nécessaire l'actualisation) du plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI). « Il est le document de référence garantissant la mise en cohérence des moyens de prévention et de surveillance avec les moyens de lutte contre les incendies, partagé par l'ensemble des acteurs départementaux », insiste l’instruction. 
Par ailleurs, les plans de massifs, déclinaisons locales du PDPFCI, doivent présenter un diagnostic et un échéancier pour la réalisation des équipements et des actions de protection contre l'incendie. Parmi ces équipements, les pistes forestières DFCI (défense de la forêt contre les incendies) sont jugées « essentielles », de même que la mise à jour de la définition de leurs normes, afin de permettre aux colonnes de sapeurs-pompiers de défendre les massifs. 
Le financement de ces pistes relève, depuis le 1er janvier 2023, des régions (gestion du Feader).

Une PPL devant les députés le 15 mai
Pour conforter ce dispositif de lutte contre les feux de forêt, une proposition de loi (PPL) sénatoriale, adoptée le 4 avril dernier, vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Soutenue par le gouvernement, et examinée par les députés le 15 mai, elle veut préparer l’été prochain en s’adaptant à la multiplication des feux hors norme.
En procédure d’urgence (une seule lecture dans chaque chambre), le texte prévoit de mieux coordonner les politiques publiques et de renforcer les OLD. Il vise aussi à clarifier les conditions de mise en œuvre des OLD dans les campings.