Renforcer la prévention pour lutter contre les méga-feux

A cause du réchauffement climatique, la France est touchée, depuis plusieurs années, par des feux dits « hors norme ». Durant l'été 2022, plus de 62 000 hectares étaient incendiés, soit 7,5 fois plus que la moyenne des quinze dernières années, et pour la première fois depuis 2003, des surfaces de plus de 5 000 hectares. Et cela dans le sud mais aussi désormais dans le nord du territoire, sur une période de plus en plus importante. 
Traduisant les recommandations du rapport d’information sénatoriale d’août dernier sur le sujet, une proposition de loi veut réagir vite et adapter les réponses. Consensuelle, elle a été adoptée par le Sénat, le 4 avril, à l’unanimité.

Rôle clé des sylviculteurs et des agriculteurs 
En procédure d’urgence (une seule lecture dans chaque chambre), le texte vise à renforcer la prévention du risque de feux de forêt et de végétation, mieux coordonner les politiques publiques, à travers la mise en place d’une stratégie nationale et interministérielle, et faciliter le travail des équipes de sécurité et d’intervention. Il veut tirer les leçons des feux qui ont embrasé la Gironde et les Landes en 2022, notamment en donnant une assise juridique dans le Code forestier à la pratique des coupes tactiques des arbres, qui ont été effectuées en urgence l’été dernier pour freiner les vastes feux. 
Le rôle clé des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention des incendies est mieux reconnu, notamment par l’élargissement du crédit d’impôt « DEFI forêt ». De plus, les synergies sont renforcées entre la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies et les politiques forestières, de gestion de l’eau et de protection de la biodiversité.

Renforcement des moyens des SDIS
Autre mesure phare du texte : le renforcement des obligations légales de débroussaillement (OLD), jugées comme une mesure essentielle de prévention. Les conditions de mise en œuvre des OLD dans les campings sont clarifiées. De plus, les OLD sont intégrées dans les informations des acquéreurs et des locataires, ou encore en facilitant la mise en œuvre par le préfet d'une amende administrative en cas de non-respect de l'obligation. Les sanctions en cas de comportements dangereux, comme le non-respect des OLD ou les jets de mégots, sont aggravées.
Par ailleurs, plusieurs mesures renforcent les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il est notamment créé un mécanisme de réduction de cotisations patronales pour les employeurs acceptant de libérer leurs salariés, sapeurs-pompiers volontaires pour la réalisation de leurs missions opérationnelles.

Accompagnement de l’État 
Plusieurs sénateurs ont demandé que les mesures en matière de prévention des risques soient accompagnées par l’État de moyens financiers et humains pour insuffler une véritable culture du risque incendie en France. « Il devra prendre toute sa part dans la prévention et la lutte contre ce fléau », ont estimé les sénateurs du groupe SER. Et d’ajouter : « il ne pourra laisser peser la responsabilité de ce combat sur les particuliers, les collectivités territoriales ou ses opérateurs ».