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Planification écologique : un rôle clé pour les collectivités

Philippe Pottiée-Sperry
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Planification écologique : un rôle clé pour les collectivités

Dans son discours de la méthode sur la planification écologique, la Première ministre a annoncé une trentaine de chantiers pour agir contre le changement climatique et préserver la biodiversité. Objectif : faire de la France « une nation verte ». Parmi tous les acteurs associés, les collectivités joueront « un rôle crucial ».

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Juste avant le lancement du Conseil national de la refondation (CNR) « Climat et biodiversité », la Première ministre a présenté, le 21 octobre à Paris, sa méthode sur la planification écologique, très attendue depuis plusieurs semaines. Un dossier dont elle a directement la charge et qui faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. 
Cette planification écologique s'articule autour de six thématiques de la vie quotidienne (se déplacer, se loger, se nourrir, produire, consommer, préserver les écosystèmes) et sera déployée sous la bannière « France nation verte ». « Mobilité, alimentation, logement… : tous les pans de notre quotidien sont concernés », a-t-elle indiqué en affirmant poster une attention particulière à la protection des écosystèmes (sols, eaux, forêts, océans).

22 chantiers thématiques et 7 transversaux
Elisabeth Borne a listé pas moins de 22 chantiers thématiques (mobilité courte et longue distances, construction et rénovation des logements, aménagement des villes, gestion et valorisation des déchets, production d’énergies, restauration de la biodiversité et des écosystèmes…). Chacun devra se décliner en plans d'actions. A cela s’ajoutent sept chantiers transversaux : financement, mesures d’accompagnement, planification et différenciation territoriale, emplois et compétences liés à la transformation des filières, sobriété des usages et des ressources, exemplarité des services publics, données environnementales. 
Tous ces chantiers s’inscrivent dans le cadre des objectifs européens du Green Deal avec une baisse de 55% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050. « Le défi est immense, a reconnu la cheffe du gouvernement. Nous devons faire en huit ans, plus que ce que nous avons fait en 32 ans ». 
Certains chantiers ont déjà été lancés comme les énergies renouvelables (discussion du projet de loi au Sénat fin octobre), le plan de sobriété ou encore les concertations sur l’eau et la forêt.

« Le rôle crucial » des collectivités
Dans son discours de la méthode, la Première ministre a rappelé que « c’est à Matignon que la planification écologique sera directement pilotée ». Tout en précisant que tous les acteurs (collectivités, entreprises, société civile…) avaient été associés à l’élaboration du plan et joueront un rôle important dans sa mise en œuvre. « Nous devons travailler en concertation, au plus près des acteurs et du terrain », a-t-elle ainsi reconnu. Et d’ajouter : « ce sont les territoires, qui ont entre leurs mains la plupart des compétences décisives pour la transition écologique, comme la mobilité, la restauration de la biodiversité, la gestion de l’eau ou des déchets. Ils connaissent parfaitement les défis environnementaux auxquels ils sont confrontés, et c’est en les associant que nous pourrons agir pleinement et partout, en ville comme dans les territoires ruraux ».
Dans une interview à Libération du 21 octobre, Elisabeth Borne a ainsi souligné « le rôle crucial » des collectivités.

Briser la logique de silo
Côté calendrier, les ministres concernés doivent réunir au cours de l’automne tous les acteurs, pour établir une stratégie complète, avec des objectifs et des points d’étape. En fin d’année, « nous aurons une première version consolidée de notre planification écologique, intégrant de nouvelles actions, nécessaires pour atteindre nos objectifs », explique Elisabeth Borne. Des clauses de rendez-vous permettront de partager les résultats obtenus, de corriger ce qui ne fonctionne pas et d’intégrer certains résultats des concertations du CNR « Climat et biodiversité ». 
Pour réussir cette planification écologique, la cheffe du gouvernement a plaidé pour « une approche globale, en brisant la logique de silo » en reconnaissant que la programmation pluriannuelle de l’énergie, la stratégie nationale bas-carbone, la stratégie nationale biodiversité, le programme national d’adaptation au changement climatique ou encore la feuille de route économie circulaire avaient été trop souvent été pensés séparément les uns des autres. 

Un contrat dans chaque territoire
« État, collectivités, entreprises, société civile : chacun doit prendre sa part, à la mesure de ses capacités. C’est le principe même des contrats que nous conclurons avec chaque secteur et chaque territoire », a déclaré la Première ministre. Mais sans donner plus de précisions pour l’instant sur ces contrats. S’agit-il de la reprise des contrats existants (CRTE, contrats de plan Etat-régions…) ou de nouveaux contrats ? 
Elle est rentrée plus dans le détail sur certains sujets comme la lutte « contre le gâchis des fuites dans les réseaux d’eau ». « Nous voulons mobiliser et accompagner les collectivités qui ont les taux de fuite les plus importants », a-t-elle souligné. Et d’ajouter que serait également engagée une action spécifique « pour la qualité de l’eau et pour augmenter la réutilisation des eaux usées ».

Les intercos demandent « des financements à la hauteur » 
Parmi les premières réactions d’associations d’élus, Intercommunalités de France a salué la méthode définie par Élisabeth Borne mais en demandant « des financements à la hauteur des ambition ». L’association se satisfait de la volonté de sortir des silos et d’impulser une démarche interministérielle pour mettre en œuvre la planification écologique, comme elle le demandait. « En première ligne du fait de leurs compétences, les intercommunalités seront incontournables dans la mise en œuvre de la transition écologique », tient-elle à préciser. 
Pour répondre aux objectifs affichés, notamment en matière d’eau (prévention des sécheresses et inondations, rénovations des réseaux d’eau et d’assainissement), Intercommunalités de France souhaite des moyens à la hauteur en citant l’exemple de la rénovation des réseaux d’eau potable qui a elle seule pourrait coûter 3 Md€. Tout en jugeant que le fonds vert de 2 Md€ va dans le bon sens, elle estime qu’« il ne pourra répondre seul aux besoins des territoires pour mettre en œuvre une planification écologique ambitieuse ».

Philippe Pottiée-Sperry
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