Sécurité : la LOPMI devant les députés

Prévoyant 15 Md€ sur la période 2023-2027 et 8500 nouveaux postes de policiers et gendarmes, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) est examiné par les députés à partir du 14 novembre et durant toute la semaine. Plus d’un millier d’amendements doivent être examinés. Sur le montant inédit de 15 Md€, 8 Md€ se destinent à la modernisation des équipements de la police (véhicules, immobilier, commissariats, numérique…). 

Sanctions durcies pour trois délits
Dans un certain consensus, le projet de loi a déjà été largement adopté, le 18 octobre, par le Sénat, par 307 voix contre 27. A noter que les sénateurs ont durci les sanctions pour trois délits en forte augmentation ces derniers temps : le refus d’obtempérer, les rodéos urbains et les violences faites aux élus. Concernant ces dernières, elles seraient ainsi réprimées de la même manière que les violences commises sur les forces de l’ordre ou les pompiers, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Et même jusqu’à sept ans de prison et 100 000 € d’amende, si elles ont entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours. 
Le nouvel article sanctionne également les rodéos urbains « qui exposeraient autrui à un risque de mort ou à une infirmité permanente ». La peine passerait à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, contre un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, hors circonstances aggravantes, actuellement.

Répondre à « cinq crises »
Auditionné le 2 novembre sur le texte par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a évoqué un texte qui doit permettre de faire face aux « cinq crises » qui touchent le pays : l'ordre public (mutation importante des manifestations, mise en exergue lors du mouvement des « gilets jaunes »), le risque cyber (multiplication des cyber-attaques), la sécurité civile (incendies ravageurs de l’été dernier et contexte aggravant du changement climatique), la lutte contre la délinquance et l’investigation. 

Rien sur le rôle des élus
Si Roger Vicot, député (PS) du Nord, ancien maire de Lomme et ancien président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), salue les 8 Md€ consacrés à la modernisation de la police, il regrette que le texte « ne dise rien des relations entre la police et la population et du rôle des élus ». « Il n’y a rien sur la police de proximité, la prévention de la délinquance, la police municipale », estime le député spécialiste des questions de sécurité, pour qui la « vision de la police » offerte « pose problème ».

« Réseau radio du futur »
Le projet de loi prévoit aussi d'étendre la possibilité de recourir à l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour tous les délits punis de moins d’un an de prison ou de mettre en place un nouveau réseau de communications électroniques des services de sécurité et de secours (« réseau radio du futur »). Doté d’un budget de 2 Md€, ce nouveau réseau (RRF) prévoit de remplacer l’intégralité des réseaux de radio de la police, de la gendarmerie et des services de la sécurité civile.
Autres dispositions prévues : rendre possible le dépôt de plainte par visioconférence, réprimer plus sévèrement l'outrage sexiste, créer le nouveau métier d'« assistants d'enquête » pour seconder les officiers et agents de police judiciaire dans certaines tâches…