Sécurité des ponts : des progrès encore insuffisants

« En août 2018, l'effondrement du pont Morandi à Gênes a conduit à une prise de conscience sur l'absolue nécessité de maintenir un niveau suffisant d'entretien de nos ponts. À la suite de cette catastrophe, qui a provoqué la mort de 43 personnes, notre commission a créé en octobre 2018 une mission d'information sur la sécurité des ponts, présidée par notre collègue Hervé Maurey (UC – Eure), et dont les co-rapporteurs étaient Patrick Chaize (Les Républicains – Ain)  et Michel Dagbert (SOCR – Pas-de-Calais). Dans son rapport d'information publié en juin 2019, la mission a dressé un état des lieux alarmant de la situation. Au-delà du constat affolant que le nombre exact de ponts est inconnu et pourrait s'élever entre 200 000 et 250 000, la mission a tiré la sonnette d'alarme quant à la proportion considérable de ponts se trouvant dans un état dégradé. Elle estimait que plus de 25 000 ponts étaient en mauvais état structurel, posant des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers » rappelle Jean-François Longeot, Président de la Commission du Sénat.

 Des programmes de soutien

Une situation alarmante qui s'explique essentiellement par le vieillissement du patrimoine, un sous-investissement chronique en matière d'entretien et des lacunes dans la politique de surveillance et d'entretien. Les collectivités, surtout les petites, ont exprimé leurs inquiétudes, indiquant souvent ne pas disposer des ressources techniques, humaines et financières nécessaires à l'entretien des ponts. Des, efforts ont été faits grâce au lancement par le gouvernement en décembre 2020 du programme national pont dans le cadre du plan de relance qui permet, dans les communes volontaires, de recenser et d'améliorer la connaissance des ouvrages d'art et, depuis 2023, avec un fonds doté de 35 millions d'euros, de financer la réparation des ouvrages les plus dégradés. Mais cinq ans après, force est de constater que les efforts fournis restent insuffisants. 

Seulement 26 % des ponts sont en bon état

En effet, selon Bruno Faure, président du conseil stratégique de la Commission, sur les 45 000 ouvrages audités dans 11 500 communes, dans le cadre du programme « Ponts 2 »,  qui vise à diagnostiquer et subventionner les ouvrages les plus dégradés, environ 10 % des ouvrages nécessitent des mesures de sécurité immédiates, et 4 % présentent un désordre grave de structure, nécessitant souvent une restriction de circulation voire une fermeture. Environ 26 % des ponts sont en bon état, 25 % nécessitent des travaux, et 25 % sont en mauvais état, dont 8 à 10 % nécessitent des mesures d'urgence. Le coût de réparation des ouvrages dégradés est estimé à 2 milliards d'euros. Pour répondre à ces défis, le Cerema a mis en place divers accompagnements et services opérationnels, tels que SOS pont et des webinaires. « Sur les 100 premiers dossiers, environ 30 % ont été attribués, pour un montant global de plus de 2 millions d’ euros » précise Bruno Faure. 

Des efforts encore insuffisants

Mais si le Gouvernement a pris conscience de l’urgence d’agir, de leur côté les élus déplorent des procédures trop complexes comme en témoigne le faible nombre de dossiers déposés mais aussi le taux de rejet lié à des problèmes de forme. Sans compter que le reste à charge pour la réfection et l’entretien est encore trop coûteux malgré les aides notamment pour les petites communes alors qu'avec le changement climatique, de nouveaux besoins doivent être pris en compte. Ces difficultés sont a fortiori particulièrement prégnantes dans le contexte du transfert de routes aux collectivités territoriales permis par la loi dite « 3DS » de février 2022 ; certaines collectivités ayant renoncé à bénéficier du transfert des sections de voies compte tenu de l’état vieillissant des infrastructures, et notamment des ponts.

 « La commission reste donc particulièrement mobilisée sur l’objectif d’assurer la sécurité des ponts et poursuivra son action pour veiller à ce qu’aucune collectivité territoriale ne soit laissée sans solution » a conclut le Président de la Commission.