Territoires zéro non-recours : 39 collectivités expérimentatrices

A l’occasion du Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) qui s’est tenu, le 6 juillet, en réunissant les différents acteurs concernés (services de l’État, associations de collectivités, caisses de sécurité sociale, associations…), Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, a annoncé la liste des 39 lauréats de l’appel à projets Territoires zéro non-recours qui avait été lancé en mars dernier. 

Un non recours massif
Constat : plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre. Conséquence de la complexité du système de prestation sociales ou d’un manque d’information, le non recours est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes. Par exemple, 34 % des personnes qui ont droit au RSA ne le demandent pas.
« En lançant cet appel à projets, j’ai appelé à une mobilisation générale en faveur de l’accès aux droits », a déclaré le ministre.

Une expérimentation de trois ans
Pour lutter contre ce non-recours aux droits, l’expérimentation va durer trois ans. Elle sera suivie par un comité d’évaluation dédié, présidé par Nicolas Duvoux, président du Conseil scientifique du Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE). Son objectif : documenter le phénomène du non-recours et évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre pour y répondre.
Les 39 territoires retenus ont été sélectionnés parmi les 67 dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets. Le jury s’est attaché à garantir la diversité des territoires lauréats qui sont portés par des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux, tant urbains que ruraux ou péri-urbains.

Budget de 2 M€ annuel 
Prévue par la loi « 3DS » de février 2022, cette expérimentation, bénéficiant de financements du Pacte des solidarités (budget prévu de 2 M€ par an), permettra de lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…). Il s’agit de conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs droits : accès aux RSA, prime d’activité, chèque énergie, APL, accès aux services publics… 
Dans le détail, l’expérimentation vise à mettre en place de nouveaux dispositifs pour aller vers les personnes les plus éloignées des institutions en leur fournissant l’information nécessaire et un accompagnement adaptés ; améliorer la coordination entre les institutions et les associations ; renforcer le travail partenarial dans les pratiques des professionnels ou encore développer et améliorer les échanges de données entre institutions.

Bastia poursuit son expérience
La démarche Territoires zéro non recours a été imaginée en s’inspirant de trois collectivités pionnières : Vénissieux, Bastia et le 10ème arrondissement de Paris qui ont initié ces dernières années des projets pilotes de repérage, d’aller vers et d’accompagnement des personnes. A noter que la ville de Bastia, qui s’était lancée la première en signant une convention dès novembre 2020 avec la préfecture de Haute-Corse, est sélectionnée parmi les lauréats. Cela va permettre de poursuivre et d’élargir son expérimentation. 
Trente partenaires (administratifs et associatifs) sont dans la boucle à Bastia et constituent l’autre levier essentiel avec l’aller vers. Tout a démarré par une distribution de courrier expliquant la démarche à l’ensemble des foyers concernés. Elle a été suivie par des appels téléphoniques et du porte-à-porte. « Un travail de fourmi mais qui est indispensable. On y a été à tâtons au départ, avec peu de réponses. Il faut vraiment du temps pour installer la démarche », souligne Laetitia Damiani, assistante sociale du CCAS de Bastia et cheville ouvrière du dispositif. « L’aller vers nous inquiétait un peu car nous le trouvions trop intrusif, reconnaît-elle. Mais les appréhensions sont vite tombées. Dès qu’on explique que nous ne sommes pas là pour contrôler, la confiance s’installe. Les personnes sont contentes d’être écoutées et accompagnées. C’est également valorisant pour nous ». 
L’expérimentation bastiaise ne concerne aujourd’hui que le parc public de logements dans deux quartiers et une partie du centre-ville, les contacts ayant été plus faciles à obtenir via l’OPH (office public de l’habitat). Le projet à présent est donc de toucher aussi les logements privés avec de nouveaux partenariats comme EDF et les syndics.