Un guide et un réseau de villes pour lutter contre l’habitat indigne

420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 en Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne. Cela représente quatre millions de personnes mal logées. Sur ce sujet social essentiel, également en termes de sécurité et de santé publiques, l’AMF vient de publier un guide pratique, en collaboration avec le ministère de du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Objectif : comprendre concrètement les différentes étapes de la procédure de traitement de l’habitat indigne à mettre en oeuvre pour faire cesser les risques menaçant les occupants.

Cadre juridique en vigueur
L’ordonnance du 16 septembre 2020 et son décret d’application, relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, ont mis en place, depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle police administrative spéciale en remplacement d’une douzaine de procédures. Elle est plus simple (harmonisation du déroulement procédural quel que soit le fait générateur) et plus efficace (délais plus courts et protection accrue pour les occupants), répondant à une forte attente des collectivités locales et de l’État.
Se voulant pratique, le guide présente l’ensemble des dispositions juridiques en vigueur (différentes polices et procédures) ainsi que les acteurs qui interviennent en complément des communes ou des intercommunalités. Il donne également des informations sur les aides financières pour lutter contre l’habitat indigne et liste les outils pour permettre de mieux repérer les locaux concernés par l’habitat indigne.

Partage d’expériences 
Le guide de l’AMF a été présenté lors de rencontres que l’association a organisé, le 20 juin, sur la lutte contre l’habitat indigne. A cette occasion, Benoît Payan et Mathieu Hanotin, maires respectifs de Marseille et de Saint-Denis, ont également lancé le Réseau des villes contre l’habitat indigne. Une initiative dans le prolongement des états généraux du logement organisés à Marseille, en novembre 2022. 
Objectif de ce réseau : réunir petites et grandes villes pour partager leurs expériences et les difficultés rencontrées dans la lutte contre l’habitat indigne à l’échelle locale. Il vise aussi à porter des propositions d’évolution notamment législatives afin de mieux outiller les collectivités sur le sujet.  

20 propositions et un appel à mobilisation
Le nouveau réseau formule vingt propositions pour agir plus efficacement dans la lutte contre l’habitat indigne. Six veulent tout d’abord donner des moyens accrus à la puissance publique pour traiter durablement ce sujet. Six autres visent à renforcer les moyens d’agir des copropriétaires, des syndics et architectes de copropriété, ainsi que des entreprises de travaux de réhabilitation, acteurs jugés indispensables à la réhabilitation du parc privé. Enfin, huit propositions posent « une politique de tolérance zéro à l’encontre des propriétaires indélicats ». 

« Une priorité de la politique du logement »
Le lancement du réseau s’accompagne d’un appel à mobilisation. « Nous lançons un appel aux villes de tous horizons, touchées par ce fléau, à se mobiliser au nom de cette urgence et à faire de la lutte contre l’habitat indigne une grande cause nationale », explique Mathieu Hanotin, également président de Plaine Commune. 
Marseille et Saint-Denis veulent mettre leurs expertises locales au service d’un changement des règles administratives et mobiliser un large réseau de villes et intercommunalités pour « faire de la lutte pour le droit au logement et contre l’habitat indigne une priorité de la politique du logement dans notre pays ».

Une mission en cours
Mathieu Hanotin s’est également vu confier, il y a quelques semaines, avec Michèle Lutz, maire de Mulhouse, une mission sur ce sujet de la lutte contre l’habitat indigne. Le ministre du Logement, Olivier Klein, a demandé aux deux élus d’identifier les freins et de formuler une série de solutions. Un point d’étape de leur travail devrait être présenté début juillet, à l’occasion d’une journée rassemblant les acteurs de l’habitat indigne.