Transports collectifs gratuits : la Cour des comptes met en garde

Alors que des villes comme Dunkerque, Niort, Montpellier ou Bourges ont fait le choix d’expérimenter la gratuité ou des tarifs réduits dans les transports collectifs urbains, la Cour des comptes met un coup de frein. Dans son rapport, elle estime que ces initiatives, bien qu’attractives pour les usagers, risquent de fragiliser les finances locales. En cause : la baisse des recettes tarifaires, qui représente en moyenne 41 % du financement des transports mais varie fortement selon les territoires (45 % en Île-de-France contre 18 % dans certaines agglomérations peu denses).

Le financement repose de plus en plus sur le versement mobilité – la contribution des entreprises –, mais celui-ci atteint déjà son plafond légal dans certaines grandes villes, comme Montpellier. Résultat : les collectivités pourraient devoir compenser, au détriment de leurs capacités d’investissement ou en augmentant la pression fiscale locale.

La Cour plaide donc pour une révision des politiques tarifaires, jugeant que les dispositifs actuels de réductions ne ciblent pas assez les populations les plus défavorisées. Elle recommande d’affiner les critères d’accès en croisant davantage les données fiscales et sociales (CAF, impôts, France Travail), et de simplifier les démarches pour les ménages modestes.
Enfin, elle suggère que l’État conditionne son soutien financier à des études socioéconomiques rigoureuses pour les projets de gratuité dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et qu’il veille à ce que les usagers continuent d’apporter une contribution significative.

Ces réserves contrastent avec les retours d’élus locaux, qui mettent en avant une fréquentation accrue de leur réseau depuis la mise en place de la gratuité, même si les effets de report modal – c’est-à-dire l’abandon de la voiture au profit des transports en commun – restent encore limités.