Villes de France appelle à « la vigilance » sur les finances locales

Villes de France, association des maires des villes moyennes, a tenu son dernier congrès, les 11 et 12 juillet à Fontainebleau, en affirmant qu’elle conservait son ADN dans ses relations avec le gouvernement : « un dialogue permanent, sans appliquer la politique de la chaise vide, constructif mais exigeant ». Cette édition fut un peu particulière en accueillant Caroline Cayeux, nouvelle ministre déléguée chargée des Collectivités, mais encore présidente de Villes de France pour quelques semaines. La nouvelle présidence sera décidée lors du prochain conseil d’administration le 14 septembre. 

Prolongation d’Action Cœur de Ville 
La première table-ronde du congrès portait sur Action Cœur de Ville, coconstruit entre l’État et Villes de France. L’association a salué le « rôle positif » du programme dont la prolongation avait été annoncé à Blois l’an dernier par le Premier ministre Jean Castex. Le directeur du programme, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, a présenté ses premières prescriptions qu’il portera prochainement au gouvernement. 
« Les attentes des villes moyennes sont fortes autour des moyens qui seront engagés ainsi que sur les nouvelles orientations qui seront données », précise Villes de France.

Une série d’inquiétudes
L'association a tiré la sonnette d’alarme concernant les perspectives financières. Lors du discours de clôture, Jean-François Debat, président délégué de Villes de France, a transmis à la ministre déléguée chargée des Collectivités « un point d’alerte sur les finances locales ». Le maire de Bourg-en-Bresse y liste une série d’inquiétudes : les marchés de fournitures de fluides ne cessent d’augmenter, parfois jusqu’à 200% ; l’inflation touche autant les habitants que les collectivités ; la hausse du point d’indice, s’il était indispensable pour le pouvoir d’achat des agents, va impacter la capacité financière des villes... 
« Nous demandons au gouvernement d’être accompagnés dans l’absorption de ce choc pour éviter que l’investissement soit la variable d’ajustement de nos décisions politiques », lance Jean-François Debat. Villes de France demande donc à l’Etat un accompagnement financier des collectivités sur leurs recettes de fonctionnement afin d’éviter un choc sur les investissements. Et de rappeler que les villes et les intercommunalités représentent pas moins de 70% de l’investissement public.

« Un pacte global de mandature »
Dans ce contexte, Villes de France appelle le gouvernement à clarifier sa position sur la compensation de 10 Md€ demandée aux collectivités même si elle a jugé « positif » le message de Caroline Cayeux. 
Autre sujet d’inquiétude : la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise) prévue dès la loi de finances pour 2023. « La disparition du principal impôt économique de nos collectivités serait un signal négatif envoyé sur leur autonomie financière », affirme l’association. Elle propose ainsi « un pacte global de mandature entre l’État et les collectivités ». Il devrait permettre une prévisibilité budgétaire autour d’objectifs communs de politiques publiques (aménagement du territoire, transition écologique) et de moyens alloués pour garantir leur financement. 
Citant l’agenda territorial, annoncée par Elisabeth Borne, le 6 juillet, lors de son discours de politique générale, Villes de France attend à présent « des précisions sur cette proposition, tant sur les moyens engagés que le périmètre d’intervention ».