Zéro Artificialisation Nette : deux pas en avant, un pas en arrière pour les acteurs locaux

Pour sa troisième édition, le livre blanc du Groupe SCET constate qu’une majorité des sondés exprime des doutes quant à la faisabilité financière de la mise en œuvre du ZAN. En effet, pour 59% des acteurs interrogés, les difficultés économiques et financières sont un frein majeur dans sa mise en œuvre, alors que seuls 37% des acteurs interrogés pensent que leur organisation a mis en place des actions suffisantes pour relever les enjeux du ZAN, soit une baisse de 8 points par rapport à 2023.
Parmi les principaux freins identifiés par les acteurs publics et privés, le manque d’outils financiers (pour 60% des acteurs interrogés) et d’outils fiscaux adéquats (pour 52% des répondants). Ce décalage entre les ambitions politiques et les moyens disponibles fait écho aux conclusions du rapport du sénateur Jean-Baptiste Blanc, qui souligne que les dispositifs fiscaux en place favorisent encore l’extension urbaine plutôt que le renouvellement des territoires.

Le ZAN, un enjeu environnemental incontournable

Malgré ces défis, le ZAN conserve une image positive auprès de nombreux acteurs. Pour 69 % d’entre eux, il représente une opportunité de revitaliser les friches et autres terrains délaissés. Par ailleurs, 57 % estiment que cette politique contribue à la préservation de la biodiversité, et 38 % y voient une chance d’accélérer la rénovation de l’habitat ancien dégradé.
Le baromètre révèle également un changement notable dans l’approche des collectivités : 65 % des répondants affirment que leurs structures ont déjà commencé à intégrer les principes du ZAN dans leurs documents stratégiques, un chiffre en hausse de 32 points par rapport à l’année précédente. Toutefois, transformer ces bonnes intentions en actions concrètes reste une tâche ardue.

12 pistes pour relever le défi

Face à ces constats, le Groupe SCET propose 12 pistes de travail pour accompagner les différents acteurs dans la mise en œuvre du ZAN. Parmi ces recommandations, on retrouve des stratégies globales de maîtrise foncière, des adaptations fiscales pour mieux gérer le foncier, ou encore des solutions de portage foncier à long terme pour les aménageurs publics.