ZFE mobilité : des mesures pour plus de coordination et d’accompagnement

Santé Publique France estime que la pollution de l’air par les particules fines entraine plus de 40 000 décès par an. Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote. Dans les grandes agglomérations, le secteur des transports représente plus de la moitié des émissions. L’amélioration de la qualité de l’air constitue plus que jamais un enjeu majeur de santé publique. 
Les lois « LOM » de 2019 et « Climat » de 2021 ont fixé un cadre juridique et des obligations pour instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Aujourd’hui, 11 agglomérations ont mis en place des ZFE-m : : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. D’ici 2025, 32 ZFE-m supplémentaires seront créés (dans les agglos de plus de 150 000 habitants). Soit un choc à grand échelle pour les Français, en particulier pour les plus modestes comme ceux des zones péri-urbaines et rurales 

Ne pas faire des « zones à forte explosion »
Le 25 octobre dernier, le gouvernement a organisé le premier Comité ministériel sur les ZFE-m, un nouveau rendez-vous qui aura lieu deux fois par an. Ayant réuni les 43 maires et présidents d’agglomérations concernés par leur mise en place d’ici 2024, il a annoncé une série de mesures pour accompagner la lutte contre la pollution de l’air dans les agglomérations. Avec en toile de fond l’objectif d’éviter d’accroître la division urbain/rural et de ZFE qui cristallisent les colères. Clément Beaune, le ministre délégué aux Transports, évoque lui-même le risque de ZFE se transformant en « zones à forte explosion ». D’où l’annonce de mesures dédiées pour éviter un mouvement de type Gilets jaunes. Néanmoins, « les ZFE sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique », insiste-t-il. 

Contrôle sanction automatisé
Les deux ministres Christophe Béchu (Transition écologique et Cohésion des territoires) et Clément Beaune ont promis un soutien aux collectivités dans le déploiement des ZFE-m. Plusieurs groupes de travail vont être lancés dont l’un porte sur l’harmonisation des différents dispositifs ZFE-m. Deux autres concerneront « l’acceptabilité sociale » – un sujet très sensible – et la logistique. Autre mesure : la mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé (avec des radars lecteurs de plaques) permettant une mise en œuvre effective des ZFE-m. L’objectif est d’aboutir en 2024 au déploiement des dispositifs techniques. 
Par ailleurs, pour lutter contre la pollution atmosphérique des ports, une expérimentation sera mise en place avec les collectivités volontaires. Objectif : réduire les émissions générées par ces zones portuaires souvent très polluantes.

Un budget d’au moins 150 M€
Par ailleurs, le gouvernement va désigner un interlocuteur unique des agglomérations en charge des ZFE-m. Le « fonds vert », prévu dans le projet de loi de finances pour 2023, contribuera au financement avec une enveloppe fléchée sur ZFE-m « d’au moins 150 M€ ». Elle servira notamment à financer des études d’analyse préalable, des évaluations ou des infrastructures. Le produit des amendes sera également reversé aux collectivités, a promis Christophe Béchu.
L’autre volet de mesures concerne l’aide aux habitants des ZFE-m à se doter d’un véhicule propre. La prime à la conversation sera automatiquement renforcée de 1000 € lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une ZFE-m. De plus, un prêt à taux zéro sera proposé, à partir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation dans les métropoles en dépassement des seuils.

Les demandes de France urbaine
Lors du comité interministériel, tout en soutenant le bien-fondé des ZFE, les élus de France urbaine ont alerté sur leur mise en place qui « pose encore de trop nombreuses questions laissées en suspens depuis deux ans par l’Etat, tant sur les modalités concrètes de mise en oeuvre que sur les mesures d’accompagnement des particuliers et des professionnels impactés ». Ils ont rappelé leurs attentes vis-à-vis du gouvernement pour renforcer l’accompagnement des populations afin de ne pas aboutir à des « zones à forte exclusion », en augmentant et en élargissant les aides aux habitants. Ils plaident aussi pour des solutions qui ne soient pas que l’achat de véhicules électriques neufs (véhicules d’occasion, rétrofit…) et pour mettre en place un guichet unique géré par les collectivités. De plus, ils demandent un système d’attribution de « droits exceptionnels d’émission », notamment pour garantir aux citoyens l’accès aux services publics, en particulier de santé. 

Etendre les aides aux populations
L’association demande en outre des dispositifs de contrôle automatisé des véhicules, « sans quoi les ZFE seront inefficaces ». Autres revendications : obtenir un accord sur le contrôle des véhicules étrangers, aider les collectivités à investir massivement dans des infrastructures de mobilités douces, les transports collectifs et à favoriser le covoiturage pour lutter contre l’autosolisme. 
« La mise en place tardive d’un contrôle automatisé des véhicules qu’à partir de 2024 doit être mise à profit pour renforcer et accélérer l’extension des aides aux populations des territoires voisins impactées », estime France urbaine. Elle salue plusieurs mesures annoncées comme la création de groupes de travail « Acceptabilité sociale » et « Logistique », la nomination d’un délégué interministériel dédié, la réalisation d’une campagne de communication nationale de sensibilisation ou encore l’instauration de rendez-vous tous les six mois avec les élus urbains.