Appel à projets « Zones à faibles émissions » : 19 collectivités retenues

Le principe d’une ZFE consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix. Objectif : améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations. En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre ce dispositif sous l’appellation « zones à circulation restreinte » (ZCR). Seulement trois agglomérations en France l’ont mis en œuvre (Grenoble, Strasbourg et Paris), alors qu’il en existe 231 en Europe dans 13 pays. Le projet de loi d’orientation des mobilités, en cours de discussion au Parlement, qui renommera ce dispositif en « zone à faibles émissions » (ZFE), visera à faciliter leur déploiement à la suite de l’appel lancé par le gouvernement en juillet 2018, 15 métropoles avaient répondu présentes et s’étaient engagées à mettre en œuvre une ZFE.Les études récentes montrent que la mise en place de ZFE est une solution efficace pour réduire la pollution, et qu’elle doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges intégrant dans sa mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement et d’information afin d’en favoriser la faisabilité pour les habitants.

Deux types de projets bénéficient de l’accompagnement de l’Ademe. Dans le cadre de l’appel à projets, l’Ademes’est engagée à accompagner les collectivités dans deux cas spécifiques :-La réalisation d’études permettant de préfigurer la mise en place de zones à faibles émissions.-La mise en œuvre d’expérimentations visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants

L’Ademe vient de mettre à jour son benchmark sur les ZFE. Les principales mises à jour concernent les sujets relatifs au : recensement des zones à faibles émissions en Europe en novembre 2018, instauration des ZCR / ZFE en France, contrôle du respect des règles de la ZFE et dérogations payantes, impacts sur la qualité de l’air, la communication sur les ZFE, les cas hors Europe (Mexico, Tokyo, Pékin et Haïfa & Jérusalem).En novembre 2018, 231 ZFE ont été dénombrées dans 13 pays européens. Certains pays ont adopté des dérogations payantes. Les retours d’expérience montrent que la communication en amont du démarrage du dispositif est essentielle.

P.P.-S.