Assouplissements en vue pour la signature des CRTE

« L’écologie prépare l’avenir avec un outil : les CRTE. Nous faisons confiance aux territoires et aux élus car ce sont eux qui connaissent le terrain », a affirmé la ministre de la Transition écologique. « Cet outil, adapté aux spécificités des territoires, va permettre, à court terme, de démarrer des projets pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la Covid-19 », a estimé pour sa part Caroline Cayeux, présidente de l’ANCT et de Villes de France. Et d’ajouter : « Le CRTE va devenir la porte d’entrée unique pour les dotations de l’Etat aux collectivités. Ce sera l’outil privilégié pour contractualiser entre ces deux entités. Cela permettra de renforcer la lisibilité des politiques publiques qui doit favoriser la simplification administrative que nous appelons tous de nos vœux ».

837 périmètres arrêtés

Aujourd’hui, 837 périmètres de contractualisation de CRTE ont été arrêtés : 664 sont des intercommunalités et 173 des regroupements d’EPCI. Il en faut près de 845 pour couvrir l’ensemble du pays. Vu leur contexte particulier, les territoires d’outre-mer disposent d’un peu plus de temps. Lors du comité de pilotage, Sébastien Martin, le président de l’AdCF (Assemblée des communautés de France), a fait état « d’un taux de satisfaction élevé des intercommunalités par rapport aux périmètres de travail retenus à l’issue de la concertation avec les services de l’Etat ». Mais il ajoute qu’il faut « désormais ne pas décevoir et traduire dans les faits l’ambition affichée pour ces nouveaux contrats ».

Accompagnement de l’ANCT

L’ANCT va accompagner 510 territoires en ingénierie par l’intervention du Cerema et de l’Ademe. A ce jour, elle en accompagne déjà 86 pour un peu plus de 1,5 M€. Les demandes d’appui en ingénierie, notamment pour établir les diagnostics, passent par les comités locaux de l’ANCT. Il peut s’y ajouter des aides au cofinancement d’un poste de chef de projet contractualisation. Les marchés d’ingénierie de l’ANCT sont mobilisables en complémentarité des moyens disponibles localement. Cela consiste à mettre à disposition des collectivités un cabinet de conseil sous maîtrise d’ouvrage ANCT, pour accompagner les collectivités notamment sur l’élaboration de leur projet de territoire. Par ailleurs, plusieurs départements et régions ont déjà accepté de faire partie du tour de la table des partenaires et faire donc partie des signataires du CRTE. Mais bon nombre d’entre eux, malgré leur accord de principe, préfèrent attendre logiquement d’en reparler après les élections de fin juin.

Souplesses sur les délais

Lors du comité de pilotage national, les ministres ont annoncé un assouplissement des délais de signature des CRTE. Une bonne nouvelle pour les élus. La demande avait été exprimée à plusieurs reprises par leurs associations depuis le départ, en particulier par l’AMF, vu le calendrier très serré d’autant plus dans un contexte de crise sanitaire et de campagne électorale. La ministre Jacqueline Gourault a ainsi indiqué que « le 30 juin n’est pas une date couperet ». Les deux ministres ont tenu à rassurer sur ce point. En clair, il devrait s’agir de précontrats signés à cette date qui pourront évoluer par la suite. Aujourd’hui, quelques dizaines de protocoles de préfiguration ont déjà été signés.

Deux jours plus tard, le 29 avril, lors d’une rencontre organisée par l’APVF (Association des petites villes de France), le préfet Jérôme Gutton, coordinateur national des CRTE, a parlé d’un « contrat évolutif ». « Sur les six ans du CRTE, il y aura au moins un avenant permettant de faire émerger de nouveaux projets et d’ajuster les moyens en conséquence, ajoute-t-il. Le CRTE est vraiment un outil adaptable avec des révisions possibles ». Il indique aussi que la première version des CRTE signés disposera d’une rubrique « crédits sollicités », permettant donc de donner de la visibilité pour les partenariats et projets à venir par la suite.

Plus de place pour les maires

Sur le sujet sensible de la place des maires dans les CRTE, Jérôme Gutton s’est voulu là aussi rassurant. « Si les intercommunalités sont les chefs de file des CRTE, cela ne veut pas dire de ne pas associer les maires, indique-t-il. Il n’y aura pas de CRTE sans les maires. C’est une bonne idée de les intégrer dans les comités locaux de pilotage ». « Il faut associer les maires le plus tôt possible, ajoute Pierre Jarlier, le président d’honneur de l’APVF. L’alliance entre eux et l’intercommunalité est indispensable. La conférence des maires a ici tout son rôle à jouer ».

Concernant la signature en tant que telle des CRTE, dont il n'était pas prévu que les maires puissent être signataires, les choses évoluent également. « Rien n’empêche qu’ils puissent signer les CRTE, sous le format en ‘en présence de’, indique ainsi Jérôme Gutton. C’est au préfet et au président de l’intercommunalité de trouver la meilleure formule ». Au sujet des moyens accordés au CRTE par l’Etat (DETR, DSIL, FNADT…), le coordonnateur national comme Pierre Jarlier estiment qu’il n’y en jamais eu autant sur la table. L’idée est néanmoins de les abonder par d’autres partenaires, dont les ministères, les chambres consulaires voire les entrerprises. « Mon rôle est de convaincre les différentes administrations, notamment des ministères de la Culture, de la Santé ou du Travail, de contribuer aux CRTE », précise Jérôme Gutton.

Satisfaction de l’AdCF

L’AdCF a salué la volonté de souplesse du gouvernement, en particulier sur les délais. Elle prône la possibilité, en amont du CRTE, d’un accord de relance préfigurant la démarche (protocole d’engagement, convention d’initialisation…) et permettant de s’engager au plus vite dans des actions prioritaires de relance sans dénaturer l’ambition à plus long terme des CRTE et leur transversalité. Lors du comité de pilotage national, Sébastien Martin a souligné que la plus-value des CRTE sera d’être des contrats « intégrateurs » pour mettre en cohérence les nombreux dispositifs et politiques publiques qui existent, impliquant une pluralité de financeurs. Selon lui, ces contrats doivent être des outils de territorialisation des politiques publiques impliquant de nombreux types de maîtres d’ouvrages et de porteurs de projets.

Demande d'un contrat très interministériel

Le président de l’AdCF plaide pour une dimension très interministérielle des CRTE, couvrant les trois grands axes du développement économique, de la transition écologique et de la cohésion sociale. Selon Sébastien Martin « il est fondamental que le financement des CRTE ne se limite pas aux seules dotations classiques, telles que la DETR et la DSIL, mais qu’il facilite l’accès aux nombreux financements portés par les différents ministères et leurs opérateurs ». Il insiste aussi sur les fortes attentes des intercos envers le ministère de la Transition écologique en matière de déchets et d’économie industrielle, de gestion de l’eau, de logement, de mobilités, de décarbonation de l’industrie, de requalification des friches, de rénovation énergétique…

Philippe Pottiée-Sperry

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES CRTE, INSCRIVEZ-VOUS A LA TR DIGITALE (6 mai de 15h à 16h), organisée par ZePros Territorial avec Innopolis Expo. Inscription gratuite 👉 : https://innopolis-expo.com/tr6-inscription/ Seront présents le préfet Jérôme Gutton, coordonnateur national des CRTE (ANCT) ; Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de Châteauroux Métropole ; et Sébastien Gouttebel, maire de Murol, président des maires ruraux du Puy-de-Dôme et vice-président de l’AMRF (Association des maires ruraux de France).

👉 Découvrez le dernier ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter