Baisse de 35% du nombre de syndicats intercommunaux en dix ans

Dans le détail, les syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu) restent majoritaires (59% des syndicats) comme les années précédentes. S’y ajoutent 27% de syndicats mixtes, 12% de syndicats intercommunaux à vocation multiple (Sivom) et 2% d’autres syndicats (établissements publics territoriaux, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et pôles métropolitains).

En lien avec la loi NOTRe, les transferts de compétence de syndicats vers les EPCI à fiscalité propre s’accroissent. C’est notamment le cas des compétences eau et assainissement. Ainsi, au début 2019, on compte 2 921 syndicats ayant la compétence eau ou assainissement (collectif et non collectif), soit 25 % de moins qu’au 1er janvier 2015. Globalement, en 2019, 29 % des syndicats ont pour compétence l’eau ou l’assainissement, contre 31 % en 2015.

Du côté des EPCI à fiscalité propre, « il y a également une baisse entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019 mais elle est très réduite » (5 groupements de moins), indique la DGCL. Détail des 1258 EPCI à fiscalité propre : 21 métropoles, 13 communautés urbaines (CU), 223 communautés d’agglomération (CA) et 1001 communautés de communes (CC). En un an, il y a eu deux CU supplémentaires (CU de Limoges Métropole, une ex-CA transformée en CU, et Le Havre Seine Métropole, CU issue de la fusion de deux ex-CC et d’une ex-CA). Du côté des CA, 3 CC ont été transformées en CA (CA du Pays de Gex, CA du Caudrésis et du Catésis et CA Lamballe Terre et Mer), une CA (Laval Agglomération) est issue de la fusion d’une ex-CA et d’une ex-CC et deux CA ont disparu pour devenir des CU.Sur une plus longue période, ce sont les CC qui ont connu la plus forte diminution (- 58 %) entre 2010 et 2019.

Sur dix ans, entre 2010 et 2019, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a diminué de 52 %, sous l’effet notamment de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), ayant conduit à la nouvelle carte intercommunale de 2017. En parallèle, la part des EPCI à fiscalité propre avec une fiscalité professionnelle unique est croissante (85 % en 2019 contre 50 % en 2010).

P.P.-S.