Baisse de 35% du nombre de syndicats intercommunaux en dix ans

Philippe Pottiée-Sperry
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note statistique (BIS n°134) sur la situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2019. Depuis un an, le nombre de syndicats intercommunaux a baissé de 6 %.

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Cela en représente tout de même près de 10 000 (9970) début 2019 qui se partagent entre des syndicats mixtes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, dits syndicats. Sur la période 2010-2019, la baisse globale atteint 35 %. En 2019, les syndicats ne sont pas également répartis sur le territoire et sont surreprésentés en particulier en Île-de-France et au nord de la région Centre-Val de Loire.

59% de Sivu parmi les syndicats

Dans le détail, les syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu) restent majoritaires (59% des syndicats) comme les années précédentes. S’y ajoutent 27% de syndicats mixtes, 12% de syndicats intercommunaux à vocation multiple (Sivom) et 2% d’autres syndicats (établissements publics territoriaux, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et pôles métropolitains).

Compétences eau et assainissement

En lien avec la loi NOTRe, les transferts de compétence de syndicats vers les EPCI à fiscalité propre s’accroissent. C’est notamment le cas des compétences eau et assainissement. Ainsi, au début 2019, on compte 2 921 syndicats ayant la compétence eau ou assainissement (collectif et non collectif), soit 25 % de moins qu’au 1er janvier 2015. Globalement, en 2019, 29 % des syndicats ont pour compétence l’eau ou l’assainissement, contre 31 % en 2015.

1258 EPCI à fiscalité propre

Du côté des EPCI à fiscalité propre, « il y a également une baisse entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019 mais elle est très réduite » (5 groupements de moins), indique la DGCL. Détail des 1258 EPCI à fiscalité propre : 21 métropoles, 13 communautés urbaines (CU), 223 communautés d’agglomération (CA) et 1001 communautés de communes (CC). En un an, il y a eu deux CU supplémentaires (CU de Limoges Métropole, une ex-CA transformée en CU, et Le Havre Seine Métropole, CU issue de la fusion de deux ex-CC et d’une ex-CA). Du côté des CA, 3 CC ont été transformées en CA (CA du Pays de Gex, CA du Caudrésis et du Catésis et CA Lamballe Terre et Mer), une CA (Laval Agglomération) est issue de la fusion d’une ex-CA et d’une ex-CC et deux CA ont disparu pour devenir des CU.Sur une plus longue période, ce sont les CC qui ont connu la plus forte diminution (- 58 %) entre 2010 et 2019.

Baisse de 52% en dix ans

Sur dix ans, entre 2010 et 2019, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a diminué de 52 %, sous l’effet notamment de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), ayant conduit à la nouvelle carte intercommunale de 2017. En parallèle, la part des EPCI à fiscalité propre avec une fiscalité professionnelle unique est croissante (85 % en 2019 contre 50 % en 2010).
P.P.-S.
Philippe Pottiée-Sperry
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