Communication politique : les conseils de la CNIL pour respecter le RGPD

Elle a ainsi présenté, le 27 novembre, un plan d’action à quelques semaines des élections afin de s’assurer de ce respect lors du prochain processus électoral.

La CNIL indique qu’à l’occasion des dernières campagnes électorales, elle a été saisie de nombreux signalements de la part d’électeurs inquiets des conditions d’utilisation de leurs données par les candidats. « Ces signalements sont le reflet d’une attention accrue des citoyens et également de l’évolution des méthodes de prospection électorale », remarque la CNIL.

Un plan d’action

Afin de s’assurer du respect du RGPD par l’ensemble des candidats aux prochaines municipales, son plan d’action s’articule autour de différentes initiatives, notamment :

la mise à jour des contenus disponibles sur le site web de la CNIL relatifs à la communication politique et aux droits des électeurs à l’aune du RGPD, afin d’apporter aux candidats et aux partis politiques une vision claire du cadre juridique ;
le conseil apporté aux candidats et partis pour les aider à mettre en place de bonnes pratiques ;
la mise à disposition d’une plateforme de signalement sur le site de la CNIL qui permet à toute personne de signaler une pratique qu’elle estimerait non conforme. Sur la base de ces signalements, la CNIL pourra, si nécessaire, opérer des contrôles auprès des acteurs concernés. Dans le cas où une pratique illégale serait détectée, la CNIL pourra adopter rapidement des mesures correctrices conformément au RGPD;
une vigilance particulière portée, dans la politique de contrôle, aux services de prospection politique. En particulier, des vérifications exploratoires et ciblées auprès de prestataires de service de prospection politique sont conduites pour connaître dans le détail les pratiques du terrain.

Un courrier aux formations politiques

Le plan d’actions de la CNIL doit être présenté aux principales formations politiques dans un courrier leur rappelant leurs principales obligations et leur proposant un état des lieux à l’issue des élections.P.P.-S.