Covid-19 : ce qu’il faut savoir sur la continuité des services publics locaux

« Dans ce contexte inédit, les exécutifs des collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la continuité des services publics essentiels, tout en protégeant leurs agents publics », indique la note. Un certain nombre de mesures nationales ont déjà été prises (arrêté du 14 mars 2020 sur la lutte contre la propagation du virus complété par plusieurs arrêtés, décret du 16 mars 2020 sur les déplacements, loi d’urgence du 23 mars 2020, etc.). Selon la note, les services publics doivent voir leur organisation adaptée en conséquence, tout en maintenant ceux qui sont essentiels. Il revient aux autorités locales de veiller à la bonne mise en œuvre de ces consignes, en les déclinant par arrêté au plan local, en fonction des équipements et services de leur commune, intercommunalité, département ou région.

Il revient également aux autorités locales, en lien avec les préfectures, de prendre les mesures jugées indispensables pour assurer la continuité des services essentiel mais aussi pour protéger leurs agents et les usagers.

Cinq types de recommandations

La note propose un « document d’aide à la prise de décision », qui précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars. En ligne sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires, il sera régulièrement actualisé (notamment pour intégrer les mesures de la loi d’urgence).

Le document s’organise en cinq parties :

-Recommandations générales pour endiguer la propagation du Covid-19 : activer le plan communal de sauvegarde (PCS), informer la population et diffuser les bonnes pratiques, veiller au respect des mesures de confinement, etc.

-Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées : la réunion des assemblées délibérantes, le cas particulier des conseils municipaux d’installation.

-Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines : le recours au télétravail, le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA). Tout agent présentant un certificat médical peut être absent dans les conditions de droit commun. En cas de défaillance d’un bien ou service remettant en cause un service public essentiel, le représentant de l’Etat dans le département peut procéder à des réquisitions.

Adapter les services publics demeurant ouverts

-Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts : mettre à jour et activer, en fonction des absences du service, un plan de continuité d’activité (PCA) ; restreindre les modalités d’accueil du public ; maintenir les services de paie des agents, l’engagement des dépenses et le règlement des factures ; maintenir le fonctionnement des services de soutien économique aux entreprises ; maintenir les services supports indispensables afin d’assurer le bon fonctionnement des services publics prioritaires (service informatique, service de logistique et de ravitaillement, standard téléphonique, etc.).

-Recommandations formulées service par service : la fermeture ou la continuité de services communaux ou intercommunaux selon certaines modalités. La note liste notamment les services devant continuer à fonctionner (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales, collecte et traitement des déchets, activités nécessaires au maintien de la salubrité, énergies - chauffage urbain, distribution d’électricité et de gaz -, bains douches municipaux, état civil).

P.P.-S.