Création d’un « Parlement rural français »

Très diverses, ces « décisions » relèvent un peu de la liste à la Prévert. Dans un registre classique, on peut citer la promotion du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) car il est jugé « trop méconnu par les communes et les chefs d’entreprise ». Il est demandé d’étendre le dispositif et de le pérenniser au-delà de 2020. A l’initiative très probable de l’AMRF, il est demandé, de façon un peu solennelle, « de soumettre au Parlement une loi sur la réduction des écarts de dotations sur la DGF de base dite part forfaitaire, en vue d’aboutir à une égalité pour chaque citoyen Français ».Les initiateurs de « Ruralisons ! » plaident également pour le dépôt d’un « projet de loi d’orientation et de programmation pour la ruralité traduisant une stratégie nationale d’équilibre en capacité de garantir aux territoires à la fois une reconnaissance de leur diversité et une égalité des chances ». Il est demandé à cette loi cadre de comporter une démarche interministérielle, une programmation financière stable sur 10 ans, une articulation avec l’agence nationale des territoires et un fonds national de revitalisation avec un financement dédié. Totalement autre chose : la demande de création d’une 6ème catégorie d’établissement recevant du public (ERP) permettant aux petits établissements d’avoir moins de contraintes de mise aux normes mais aussi de bénéficier d’un soutien technique et financier.

Toujours au chapitre institutionnel, il est demandé que la future révision constitutionnelle introduise « la notion de territoires et d’espace dans la Constitution ». A l’heure où les financements sont de plus en plus rares, l’accent est aussi mis sur « l’importance des fonds européens pour les territoires ruraux et le déblocage des crédits européens actuels dans le cadre du programme de développement rural Leader ». Sachant que la prochaine génération de fonds européens se prépare en ce moment, le Parlement rural demande « la ruralisation des politiques européennes de la France pour la programmation 2021-2027 pour permettre une véritable prise en compte des enjeux des ruralités et rendre accessible les financements européens dans le cadre de l’intégralité des fonds structurels et d’investissement ».

De façon plus générale, il est fait appel à « la ‘ruralisation’ des politiques publiques pour les adapter et les élaborer avec la participation des citoyens et de leurs organisations (associations, élus locaux, citoyens tirés au sort, instances de démocratie participative...) ». Autre proposition : la création d’un fonds d’investissement immatériel, accessible aux acteurs de la société civile et des territoires en capacité d’innover en faveur de l’emploi, de coopérer pour offrir une diversité de filières de formation et faciliter l’accès à l’enseignement supérieur en espace rural.

Classiquement, il est demandé d’accélérer la couverture numérique en très haut débit et le déploiement de la 5G prioritairement dans les zones rurales. Cela serait un atout notamment en matière d’emploi. Il est ainsi suggéré de créer un plan télétravail pour permettre aux habitants des zones rurales de vivre et travailler dans leur territoire (tiers-lieux, centre de coworking, incitation fiscale dans les entreprises). Autre demande : la mise en place d’un dispositif de médiation numérique avec pour mot d’ordre « pas de dématérialisation ou de fermeture de guichet sans un accompagnement des usagers ».

Les premiers membres du Parlement rural ont appelé les autres acteurs du monde rural à les rejoindre. Ils souhaitent avoir des rendez-vous réguliers pour faire le point notamment sur les actions nationales les concernant. La remise des conclusions de la mission « agenda rural », mise en place par le gouvernement et comprenant notamment le président de l’AMRF, qui est prévue pour la fin juin, devrait en fournir une première occasion.

P.P.-S.

(1) AMRF, Leader France, Familles rurales, Association nationale Nouvelles Ruralités, UMIH (Union des métiers de l’industries de l’hôtellerie), ...