CRTE : un accord de partenariat entre l’ANPP et l’Etat

S’étant déroulé fin juin en présence des ministres Barbara Pompili (Transition écologique) et Jacqueline Gourault (Cohésion des Territoires) ainsi que de Josiane Corneloup, la présidente de l'ANPP, également députée (LR) de Saône-et-Loire, cet accord veut s’inscrire dans le cadre de la relance et de la préparation des CRTE (contrats de relance et de transition écologique). Il comporte ainsi un volet important sur la mise en œuvre de ces nouveaux contrats. Rappelons que sur les périmètres des 839 CRTE arrêtés, les trois quarts sont définis à l’échelle intercommunale, le quart restant l’étant à un niveau de regroupement d’EPCI. Ainsi, 167 PETR portent un CRTE. Parallèlement à l’accord signé avec l’AdCF le 22 mars dernier, celui signé avec l’ANPP veut donc sceller le partenariat avec les autres acteurs qui portent les CRTE.

Priorités de relance partagées

L’accord entre le gouvernement et l’ANPP identifie des priorités de relance partagées, des défis territoriaux à relever et des éléments de méthode à prendre en compte pour réussir la nouvelle contractualisation, tout en actant la méthode d’accompagnement par l'ANPP des porteurs de contrats (vade-mecum, boite à outils, recueil, formations, fiche type…). Par ailleurs, l’accord définit des priorités stratégiques partagées en matière de relance économique et écologique via le déploiement des CRTE et des nouvelles programmations pluriannuelles à l’échelle régionale (contrats de plan Etat-régions et programmes européens). Ces priorités concernent notamment le soutien à la reprise de l'investissement des entreprises et le rebond des acteurs économiques par l'accélération des innovations et des transitions (numérisation, décarbonation, optimisation de l'usage des ressources, nouveaux modèles économiques…). Autre priorité affichée : la réindustrialisation des territoires et la relocalisation d'activités, notamment via le programme Territoires d’industrie.

« Partenariat à long terme »

L’accord insiste sur l’importance du CRTE, devant être « un outil de simplification des politiques publiques et de partenariat à long terme ». Il met aussi en avant le caractère « intégrateur » de ce nouveau cadre contractuel et « évolutif » en pouvant être régulièrement enrichi et amendé. Par ailleurs, il est affiché une prise en compte systématique de la transition écologique dans toutes les politiques publiques. Enfin, l'accord souligne la nécessité de renforcer la concertation territoriale lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des outils contractuels et dispositifs réglementaires. Il est rappelé l’importance du projet de territoire pour toute politique contractuelle comme de l’ingénierie de projet.

P.P.-S.

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