Demande de stabilité institutionnelle des intercommunalités

Les nouvelles répartitions de sièges entre les communes au sein des intercommunalités (exercice obligatoire conduit avant le 31 octobre 2019 pour tenir compte des derniers recensements) se sont traduites dans deux tiers des cas (68%) par un accord local ; 50% des intercommunalités ont même conclu cet accord à l’unanimité. Seulement 6% des présidents jugent dégradées les relations de leur communauté avec les communes membres. Plus de 31% les considèrent « très positives dans l’ensemble » et 40% « plutôt bonnes », soit un total de 71% de jugements positifs. 22% les jugent « moyennes » et « inégales » selon les communes. La notion de « pacte de gouvernance », promue par l’AdCF, et prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité », rencontre une forte adhésion à travers 84% d’avis favorables. La moitié des présidents déclarent que leur intercommunalité dispose déjà d’un pacte de gouvernance ou qu’il est en projet.

Dans le cadre des futures campagnes électorales, 38% des présidents pensent que l’intercommunalité sera « beaucoup plus » visible et 46% « un peu plus ». 87% souhaitent une grande campagne nationale d’information du grand public pour expliquer l’intercommunalité avant les élections. 56% la jugent même « indispensable ». 53% des présidents entendent se représenter lors des prochaines municipales, dans leur commune. 26% déclarent vouloir arrêter et 20% n’ont pas encore décidé (ou ne se prononcent pas). Parmi ceux qui se représenteront l’an prochain dans leur commune, 27% prévoient de déclarer également leur candidature à la présidence de l’intercommunalité en amont des élections. 25% déclarent qu’ils ne seront pas candidats. 26% veulent attendre les résultats des élections de mars pour se prononcer. Et 22% ne savent pas encore.

73% des intercommunalités disposent d’un projet de territoire, la majorité l’ayant réalisé au cours du mandat qui s’achève. 90% des présidents considèrent que leur intercommunalité disposera d’un nouveau projet de territoire, ou d’un projet mis à jour, au début du prochain mandat. Parmi les parties prenantes les plus impliquées dans ces projets de territoires, les présidents citent à 73% les exécutifs communautaires (bureaux), à 63% les maires, à 37% les conseillers communautaires, à 30% les élus municipaux. 43% disent avoir essayé également d’impliquer la population, mais seulement 17% considèrent « avec succès » à ce stade.Préparer de nouveaux projets de territoires, plus fédérateurs, mieux portés par l’ensemble des élus, coconstruits avec les forces vives et habitants du territoire, sera l’un des enjeux des prochains mandats. Les projets de territoires sont perçus par les présidents comme des outils indispensables pour accroître les solidarités entre communes (60%), se donner une visibilité de long terme (77%), assurer la mise en cohérence des politiques publiques, faire comprendre aux habitants l’action de l’intercommunalité (48%), préparer les contractualisations avec les autres échelons territoriaux.

83% des présidents se déclarent « favorables » (50%) ou « très favorables » (33%) à l’idée d’une contractualisation territoriale globale, pluriannuelle et transversale, entre les intercommunalités et l’Etat au sens large (services préfectoraux, agences, caisses de protection sociale…). Interrogés sur les thèmes d’intervention prioritaires de leur intercommunalité au cours des prochains mandats, les présidents citent en premier le développement économique (80%), suivi des mobilités (58%) et de la transition énergétique (58%), de l’urbanisme (52%), des déchets et de l’économie circulaire (47%) puis de la gestion du cycle de l’eau (38%), du logement (33%), de la santé (28%)… En revanche, une majorité de présidents (54%) considèrent que leurs capacités d’investissement au cours des prochains mandats seront « faibles ».

Par rapport aux dispositions sur l’intercommunalité du projet de loi « Engagement et proximité », les présidents sont favorables aux « pactes de gouvernance » mais beaucoup plus critiques sur les autres mesures. Principale critique : les dispositions visant à ce que les maires engagent directement des dépenses de la communauté ou exercent l’autorité fonctionnelle sur ses agents. 26% s’y montrent « plutôt favorables » mais à condition qu’il y ait des garde-fous. En vue du projet de loi « 3D » (décentralisation, déconcentration, différenciation), les plus fortes attentes concernent des moyens financiers en adéquation avec leurs responsabilités (76% de citations) et une clarification plus aboutie des compétences (56% de citations). Par ailleurs, 47% souhaitent moins d’interférences de l’Etat dans les compétences dévolues aux collectivités et 46% un renforcement des pouvoirs réglementaires locaux. Enfin, 57% se disent intéressés par l’idée de différencier l’organisation territoriale mais sous réserve d’en préciser les modalités. P.P.-S.