Ecoles : 20 Md€ de dépenses pour le bloc communal en 2018

Avant de se pencher sur les coûts des écoles primaires, l’étude fournit des chiffres globaux sur les dépenses des collectivités. Plus de trois quarts concernent le fonctionnement, c’est-à-dire le personnel, les dépenses énergétiques des bâtiments, les fournitures scolaires, les prestations et services extérieurs, etc. Le quart restant correspond à des investissements en matériels (informatique par exemple) et sur les bâtiments.Dans le détail, en 2018, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 15,7 Md€ pour le bloc communal, à 3,8 Md€ pour les départements et 9 Md€ pour les régions. Il faut y ajouter les dépenses d’investissement, qui sur la même année, ont atteint 3,7 Md€ pour les bloc local, 1,9 Md€ pour les départements et 2,7 Md€ pour les régions.

Sur un échantillon choisi de communes, le coût de fonctionnement médian d’un élève en établissement primaire public peut être estimé à 950 € par an mais diffère fortement selon le niveau : 1508 €/élève en classe maternelle et 575 €/élève en classe élémentaire. Des variations sensibles sont observées entre collectivités à cause des choix municipaux (personnels intervenant non enseignants, matériel…) et par les caractéristiques des bâtiments scolaires ayant un impact sur leur entretien (superficie, vétusté, isolation…). Les frais de personnel représentent, en moyenne les trois quarts de ce coût : 6 % en élémentaire et surtout 82% en maternelle compte tenu des obligations en matière de présence d’Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Le reste du coût se compose de dépenses énergétiques/eau, de fournitures, du financement des projets pédagogiques... « L’observation de l’évolution entre 2012 et 2018 de ces coûts médians permet d’identifier une stabilité du coût par élève pour le niveau élémentaire, à l’inverse de celui des maternelles pour lequel la progression moyenne sur la période est de +1,9% par an », analyse l’OFGL. Et d’ajouter : « Sur l’ensemble des élèves du primaire, les coûts restent maitrisés par les communes et progressent à un rythme proche de l’inflation : +1 % par an contre +0,7% pour l’indice des prix ».

Aux charges de fonctionnement s’ajoutent des investissements dont le coût médian, mesuré sur la période 2014-2018, s’élève à 176 €/élève et par an, avec de fortes disparités entre communes, d’une année sur l’autre. En effet, selon l’enquête, un quart d’entre elles connaissent des dépenses d’investissement inférieures à 88 €/élève, alors que pour un autre quart, elles dépassent 355 €/élève. Les communes de plus de 10 000 habitants ont dépensé en moyenne 100 € de plus par élève que les plus petites, en investissement.

Concernant le périscolaire, 54% des activités sont financées par les communes et les intercommunalités. Arrivent loin derrière les familles (22%) les CAF (15%). L’OFGL mesure un coût médian de fonctionnement de 3,5 € par heure d’activité et par enfant, hors nouveaux temps périscolaires (NAP). Là encore, les disparités sont fortes : dans un quart des communes, le coût se situe au-delà de 5 € par heure et par enfant alors que, à l’inverse, dans un autre quart il est inférieur à 2,5 €. Ce résultat n’est pas surprenant compte tenu de la diversité des activités possibles en matière d’accueil périscolaire et des moyens financiers des communes Quelle que soit la strate de population de la commune d’implantation du service périscolaire, le coût par élève diminue sensiblement avec le volume d’heures assurées.

Conformément à la nature même de l’activité périscolaire nécessitant un encadrement, 80 % de la dépense est consacrée à la rémunération des personnels. Plus de la moitié des recettes finançant ces activités provient de la participation financière du bloc communal, l’intercommunalité jouant un rôle important dans les services d’accueil périscolaire en zones moins peuplées. La participation financière des usagers à l’heure est très directement corrélée au coût et donc à la nature des prestations et au volume d’heures proposées, elle s’élève en moyenne à 0,8 € par heure et par enfant et couvre 22 % du coût. Philippe Pottiée-Sperry