La Caisse des dépôts lance son Plan

Un an après le lancement du plan « logement 1 » de 10 Md€ mis en œuvre par la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts, qui a contribué aux travaux de la clause de revoyure menés par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, va poursuivre dans le cadre de son Plan « logement 2 » son action en faveur du logement social.

5 Md€ de prêts et 800 M€ de fonds propres

Pour compenser la réduction de loyer de solidarité (RLS), la Banque des Territoires procèdera à des remises commerciales d’intérêts de 50 M€ par an pendant trois ans pour les bailleurs sociaux. Toujours dans le cadre de ce second plan et pour accompagner l’investissement, la Banque des Territoires va déployer 5 Md€ de nouveaux prêts et 800 M€ de fonds propres. Dans le détail, il y aura 4 Md€ supplémentaires de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette sur ressource section générale, qui prendront la suite des enveloppes déjà mises en place dans le cadre du Plan logement 1.

Hausse et simplification des éco prêts

A cela s’ajoutera l’enveloppe d’éco prêts pour financer la réhabilitation thermique des logements qui va augmenter de 1 Md€ (elle est portée de 3 à 4 Md€), avec une simplification des critères d’éligibilité. De plus, la Banque des Territoires souscrira sur le bilan de la section générale de la Caisse des dépôts des titres participatifs émis principalement par les offices pour un montant de 800 M€ d’ici à 2022. Les prêts fonciers en zone tendue pourront être portés de 60 à 80 ans pour faciliter la construction neuve et l’accession sociale à la propriété dans le cadre des montages de dissociation du foncier et du bâti au travers des organismes de foncier solidaire.