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L'accord égalité professionnelle femmes-hommes sur les rails
Publié le 05/02/2019
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Signé par six syndicats sur neuf (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CGC et FA-FP) et l'ensemble des employeurs publics le 30 novembre 2018, l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - devenu majoritaire avec la signature de Solidaires suite aux élections professionnelles du 6 décembre -, est désormais applicable.
Une mise en œuvre « dans les meilleurs délais »
Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a d'ailleurs indiqué, lors du premier comité de suivi le 29 janvier dernier, vouloir le mettre en œuvre "dans les meilleurs délais, afin d’obtenir des résultats tangibles en matière de suppression des inégalités de rémunérations et dans les déroulements de carrière avant 2022."
Transposition dans le futur projet de loi fonction publique
"Le futur projet de loi relatif à la fonction publique, examiné au Parlement au premier semestre 2019, transposera toutes les stipulations du protocole nécessitant de modifier les lois statutaires", a tenu à préciser le secrétaire d'Etat. En outre, Olivier Dussopt a annoncé la création d'un fonds destiné à "soutenir des actions et des projets en faveur de la prévention et de la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, par le biais d’appels à projets auprès des employeurs publics de l’Etat". Ce fonds sera financé notamment par les pénalités découlant du non-respect des règles de nominations équilibrées sur les emplois de direction. Deux autres réunions du comité de suivi, composé de tous les signataires de l'accord, sont d'ores et déjà prévues aux 2ème et 4ème trimestres 2019.
Emmanuelle Quémard
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