Le Cese propose une 3ème voie sur la consigne

Elle appelle ainsi tous les acteurs à poursuivre les négociations en faveur d’un dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation et recyclage ».

Pour rappel, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » réintroduit la consigne avec pour objectif d’améliorer la collecte séparée de produits à des fins de réemploi ou de recyclage. Une mesure qui s’était confrontée à une levée de boucliers de la part des sénateurs, lors de la discussion du texte, mais aussi des associations d’élus locaux.

Longtemps pratiquée en France pour les emballages de boissons en verre, la consigne a peu à peu disparu dans les années 1980 avec le développement des emballages à usage unique et la mise en place du tri sélectif. « Pourtant, parce qu’elle donne une « valeur » aux emballages, la consigne est un outil de la REP (responsabilité élargie du producteur) qui peut favoriser un changement de comportement chez les consommateurs », estime le Cese.

Face à la tension sur le sujet, il propose une troisième voie pour encadrer le principe de retour de la matière plastique pour recyclage et prioriser le financement des dispositifs de réemploi (verre). Selon lui, « la seule mise en place de la consigne pour recyclage risque de maintenir le modèle actuel d’utilisation des contenants plastique à usage unique ; c’est pourquoi il s’agit de coupler le cadrage de la consigne pour recyclage et la mise en place systématique de la consigne pour réemploi ».

Concernant les coûts financiers pour les collectivités et les consommateurs, le Cese recommande la réalisation d’une étude d’impact pour estimer les conséquences de la mise en place du retour matière ou de la consigne pour recyclage plastique pour les collectivités. Pour le Cese, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire doit permettre d’accélérer la transition pour « passer d’une gestion des déchets à une gestion des ressources ». Ainsi, le Cese préconise que la France se fixe « un cadre ambitieux et concerté pour élaborer un programme de fin de production et d'utilisation du plastique à usage unique issu du pétrole et du plastique non recyclable ».

Saluant la résolution de Cese, Brune Poirson estime qu’« encourage le gouvernement à poursuivre la concertation qu’il a engagé avec tous les acteurs de la gestion des déchets sur la création d’un système de collecte des déchets efficace ».Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale en commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire le 26 novembre et en séance publique les semaines du 9 et 16 décembre.Philippe Pottiée-Sperry