Le Sénat adopte le projet de loi « Economie circulaire »

Les efforts de Brune Poirson, la secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, n’ont pas servi à grand-chose. Afin de rassurer les sénateurs sur le manque à gagner des collectivités suite à la mise en place de cette consigne, l’amendement du gouvernement prévoyait que la collecte des bouteilles en plastiques éligibles à la consigne, mais déposées dans un bac jaune, serait reversée aux collectivités. Un dispositif à qui rapporterait, selon l’exécutif, « un gain financier pour les collectivités compris entre 50 et 124 M€ ».

Un certain consensus a existé sur le reste du texte qui prévoit notamment d’interdire l'élimination des invendus des produits non alimentaires, encore utilisables, ou de renforcer la responsabilité des producteurs et de mettre en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (filières REP). Autres mesures prévues : instaurer un nouveau cadre relatif à la vente et aux conditions de reprise des produits usagés, la responsabilisation des plateformes internet de vente en ligne, ou de mise en relation et préciser les dispositions relatives à la consigne. Le projet de loi contient aussi une habilitation du gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures relatives à la généralisation du tri à la source et de la collecte séparée, au recyclage des biodéchets, aux sanctions applicables dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et à la lutte contre les dépôts sauvages.

Sur le rapport de la commission sénatoriale d’aménagement du territoire et du développement durable, plusieurs modifications ont été apportées au projet de loi afin de :-lutter contre l’ensemble des déchets plastiques, en s’attaquant notamment au suremballage, à la production excessive de plastique et aux pollutions de l’eau et des milieux aquatiques par les déchets ;-aider le consommateur à être éco-responsable, en particulier en encadrant les messages publicitaires incitant à renouveler des produits encore en état de marche et en renforçant les informations relatives aux qualités environnementales des produits ;-améliorer la gestion des déchets du bâtiment, en facilitant l’accès aux points de collecte des déchets et en améliorant leur traçabilité.

En séance publique, le Sénat a également apporté bon nombre de modifications, notamment pour préciser l'objectif de politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers en fixant un taux minimal de 5 % des tonnages de ces déchets réemployés ou réutilisés d'ici 2030. Autre disposition votée : intégrer une initiation à la réparation, à la mécanique et à l’entretien des produits dans les enseignements du collège. Le Sénat a par ailleurs créé un fonds spécifique pour le réemploi solidaire, contribuant par le biais de concours financiers au développement et au fonctionnement d’associations œuvrant à la sensibilisation à l’environnement, à la prévention des déchets notamment par le réemploi et au traitement des déchets par la réutilisation. Il est prévu une contribution financière des éco-organismes. P.P.-S.