Les contours du futur Institut national du service public se précisent

Pour rappel, la réforme vise à ouvrir la haute fonction publique à des profils diversifiés ou à repenser et décloisonner la formation des cadres supérieurs de l’État, en promouvant la diffusion d’une culture commune de l’action publique. Il s’agit aussi d’améliorer l’accompagnement des parcours et des carrières en développant la formation tout au long de la vie et en valorisant les compétences acquises. La mission, composée de personnalités qualifiées du secteur public, du monde académique et du secteur privé, avait été installée en juin dernier.

Rénover en profondeur les concours et la formation

Le rapport Bassères formule une trentaine de propositions qui visent à concrétiser rapidement la rénovation en profondeur des concours, la formation initiale et continue de l’encadrement supérieur de l’État et l’inscription de l’INSP dans un environnement académique et international. Elles poursuivent pour objectifs l’exemplarité dans les recrutements, la professionnalisation de l’enseignement et la refonte en profondeur de la scolarité. Selon la commission, « l’enjeu n’est pas celui de l’attractivité de l’ENA aujourd’hui ou de l’INSP demain mais celui de son recrutement, qui se caractérise par une double homogénéité sociale et académique ». Sa première proposition consiste donc à créer un quatrième concours, distinct du concours externe, qui serait réservé aux titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur ayant effectué un parcours préalable de formation sur le modèle des actuelles classes Talents. Objectif affiché : recruter un nombre significatif de candidats.

Recruter des profils différents

Pour recruter des profils différents, il est suggéré, pour les concours externes, de créer une épreuve-option permettant de valoriser les compétences des candidats dans différents domaines (droit, sciences humaines et sociales, langue vivante, compétences scientifiques). Il serait aussi inclus dans la liste des options de cette épreuve la valorisation d’un projet de recherche, évaluée à l’oral.

S’agissant des épreuves orales, la commission Bassères souhaite qu’elles soient exclusivement consacrées à un examen de la personnalité, des motivations et des parcours des candidats, et non plus à un contrôle d’un niveau de connaissances. Elle plaide ainsi pour centrer les oraux sur l’évaluation de la personnalité et mieux prendre en compte les motivations et le parcours du candidat.

Mise en place d’enseignements communs

Pour renforcer l’attractivité du troisième concours, il est préconisé d’abaisser à quatre ans la durée d’expérience requise pour le présenter. Par ailleurs, la commission propose de réorganiser la scolarité, à consacrer la fin du classement de sortie, à approfondir la culture commune entre les écoles de service public et à opérer une transformation pédagogique forte. Une reconfiguration de la scolarité est ainsi préconisée autour d’un socle commun d’enseignements communs pour tous les élèves puis des enseignements de spécialisation.

La commission estime que l’accompagnement des élèves mis en place pour la promotion 2021-2022 devrait être approfondi. Elle recommande d’aller plus loin dans la personnalisation des enseignements avec la mise en place d’un conseil de professionnalisation, à l’image de celui qui existe à l’INET.

Accroître la culture commune

Au-delà du tronc commun, Jean Bassères juge nécessaire d’aller plus loin dans la coopération entre certaines écoles de service public et propose ainsi d’organiser des modules communs avec l'INSP, l'INET, l'EHESP et l'EN3S. La commission constate qu’il existe une proximité entre ces quatre écoles qui forment des administrateurs du service public. Elle préconise d’aller plus loin que le tronc commun afin d’accroître la culture commune et les échanges entre ces futurs hauts fonctionnaires et managers. Cela devrait permettre une meilleure compréhension mutuelle et de favoriser des parcours transversaux et des mobilités.

Autre axe privilégié pour l’INSP : construire des offres de formation non couvertes par les offres ministérielles existantes, notamment en direction des cadres exerçant dans les territoires. Il est ainsi préconisé de construire un réseau de partenariats avec des structures disposant d’un ancrage local pour proposer des offres adaptées et facilement accessibles aux cadres supérieurs exerçant dans les territoires.

Nomination du nouveau directeur

S’agissant de la DIESE, la mission définit les conditions permettant d’engager dès 2022 un cadre pour dynamiser et enrichir la politique des ressources humaines de l’encadrement supérieur de l’État, tout en renforçant l’accompagnement individuel et l’évaluation des cadres supérieurs, en étroite collaboration avec tous les employeurs publics.

Le Premier ministre a demandé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques de conduire « un examen approfondi des propositions » du rapport Bassères. Amélie de Montchalin souhaite préciser et approfondir certaines d’entre elles. Ce travail permettra de construire la feuille de route des prochains responsables de la DIESE et de l’INSP, dont la nomination par le gouvernement doit intervenir d’ici les prochains jours, a priori dès le conseil des ministres du 1er décembre. Les propositions sont attendues pour le printemps 2022.

Philippe Pottiée-Sperry

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