Les dix propositions de l’AdCF pour « une action publique rénovée »

Selon l’AdCF il est urgent d’amplifier la participation aux choix collectifs à toutes les échelles de la décision publique, sur les grandes orientations européennes, au niveau national, dans les régions et départements, dans les communes et bassins de vie intercommunaux. Autre nécessité mise en avant : identifier les « autorités organisatrices » des grands domaines de responsabilité, tout en respectant l’esprit de la décentralisation et la charte européenne de l’autonomie locale. Cet effort doit être accompagné d’une clarification des responsabilités financières, chaque niveau d’action public devant pouvoir rendre des comptes à la population. Ce chantier de clarification doit doter chaque niveau de collectivité d’un pouvoir réglementaire autonome dans ses champs exclusifs de compétence.

L’association prône un effort important d’information civique à mener auprès du grand public sur l’organisation de l’Etat et des collectivités. Cet effort doit être accompagné d’une plus grande transparence sur la destination des impôts et des cotisations, en clair du « qui finance quoi ». « Il est important de mieux faire connaître le coût précis de nos services publics, de la contribution laissée à la charge des usagers et du financement assuré par la solidarité nationale ou territoriale », affirme l’AdCF.

L’AdCF réaffirme le besoin de marquer une pause dans les réorganisations territoriales et les fermetures de services publics. « Une période de stabilité et d’évaluation s’impose avant de déclencher de nouveaux cycles de restructurations », estime-t-elle. Pour simplifier les politiques publiques et le système fiscal, elle plaide pour un « choc de simplification » en réduisant la prolifération normative, en mettant en place un dispositif anti-« surtransposition » des textes européens et en résistant à la tentation de légiférer sans cesse.

L’AdCF juge « fondamental » de garantir une plus forte équité dans la répartition des contributions aux charges communes (fiscalité, cotisations sociales) et dans les dépenses publiques. Cette équité doit guider les systèmes redistributifs nationaux et les politiques de cohésion des territoires par des soutiens renforcés. La solidarité nationale doit se traduire par des politiques actives de péréquation des ressources entre collectivités, ce qui suppose un diagnostic partagé sur les écarts de ressources et de charges. La solidarité doit également passer par des appuis ciblés en ingénierie aux territoires fragiles.

« La territorialisation des politiques publiques est devenue une nécessité absolue dans de très nombreux domaines », considère l’AdCF en citant le logement, les politiques agricoles, l’environnement, l’organisation des services publics, le santé… Objectif : tenir compte de la diversité des territoires et assurer une plus forte participation des acteurs. « Les approches centralisées et uniformes ne fonctionnent plus et ne garantissent aucunement l’égalité ou l’équité dans les résultats de l’action publique ».L’AdCF juge impératif de repenser la contractualisation entre l’Etat et les collectivités. Elle estime que trop de conventions et de contrats, inégalement respectés, sont venus fragiliser l’esprit de la contractualisation. Sa solution ? Recréer des contrats cadres globaux, intégrés, pluriannuels, avec les territoires. Cette contractualisation renouvelée se substituerait aux pratiques d’appels à projets permanents qui suscitent la concurrence entre les territoires.

La crise économique de 2008 puis les contraintes budgétaires des années 2012-2018 ont fragilisé la commande publique et les investissements. Dressant ce constat, l’AdCF estime que, pour redynamiser l’investissement public et productif, les efforts budgétaires doivent porter en priorité sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention. Selon elle, « la qualité de nos infrastructures, les grands chantiers d’avenir que notre pays doit porter nécessitent un véritable plan de relance volontariste ».

P.P.-S.