La saison des congrès d’associations d’élus locaux a commencé

En réponse au courrier adressé le 19 septembre par le Premier ministre Sébastien Lecornu aux présidents d’associations d’élus et aux responsables parlementaires, les maires des territoires ruraux sont les premiers à organiser leur rassemblement annuel. Objectif : nourrir la réflexion sur le « grand acte de décentralisation » annoncé quelques jours plus tôt par le Premier ministre, Sébastien Lecornu qui vient d'adresser à l'ensemble des élus un nouveau courrier confirmant sa volonté de préparer un projet de loi relatif à la décentralisation. Car le constat est partagé : « trop d’acteurs interviennent sur les mêmes sujets, multipliant les dépenses, allongeant les délais, sans nécessairement améliorer le service public », écrit le chef du gouvernement. Il s’agit donc de mettre fin à la dilution des responsabilités et de redonner lisibilité à l’action publique. 

Trois principes clairs

Le principe annoncé se veut limpide : soit une compétence relève de l’État central – sous l’autorité d’un ministre –, soit de l’État local – sous l’autorité d’un préfet –, soit d’une collectivité – sous l’autorité d’un élu local. Une façon d’appliquer le principe constitutionnel de subsidiarité, cher aux élus de terrain, pour déterminer l’échelon le plus pertinent politique publique par politique publique, et en tirer toutes les conséquences en matière de financement.

Une concertation sous calendrier serré

Le Premier ministre veut aller vite. Les contributions des élus et responsables invités doivent parvenir à Matignon d’ici le 31 octobre, afin d’alimenter un projet de loi qui sera « bientôt présenté devant le Parlement » a promis le Premier minsitre. Parmi les champs prioritaires déjà identifiés : la santé, notamment l’offre de soins de proximité, les politiques environnementales, l’urbanisme et le logement, les transports et la mobilité. La culture, le tourisme et le sport – compétences partagées depuis la loi NOTRe – sont également mentionnés.

Du côté des élus locaux, cette accélération interroge. L’ancien ministre démissionnaire François Rebsamen, qui n’a pas été consulté, s’en est étonné, rappelant son souhait "de donner aux collectivités un véritable pouvoir réglementaire et normatif". Matignon assure que les représentants des élus seront reçus avant la présentation du projet de loi, et que les travaux parlementaires et contributions locales déjà menés serviront de socle.