Déchets du bâtiment : l’AMF met l’État et les éco-organismes face à leurs responsabilités

Depuis 2021, les producteurs de déchets du bâtiment – plâtre, gravats, bois, etc. – ont l’obligation légale de financer la collecte et le traitement des déchets via la filière de Responsabilité élargie du producteur (REP). Les éco-organismes agréés perçoivent une écocontribution destinée à couvrir les coûts assumés par les collectivités. Mais ce dispositif, présenté comme une avancée pour l’économie circulaire, est aujourd’hui en pleine déroute.

Une filière en crise ouverte

"Dès le début de 2025, la filière bois a annoncé son retrait, tandis que les volumes de déchets à traiter ont fortement augmenté" rappelle l'AMF . Résultat : des éco-organismes financièrement fragilisés ont déserté leurs missions… tout en continuant à percevoir les écocontributions. Les conséquences sont lourdes : des collectivités qui assurent la collecte et le tri sans être rémunérées ; des déchets comme le plâtre abandonnés dans les déchèteries faute de prise en charge ; un nombre croissant de territoires privés d’accès au dispositif, les éco-organismes cessant de délivrer les accords préalables. Pour l’AMF, il s’agit d’une « situation inadmissible » qui menace l’équilibre du service public de gestion des déchets.

Des règles ignorées, des collectivités abandonnées

L’AMF dénonce un double manquement : les engagements contractuels des éco-organismes et le respect des textes réglementaires de l’État. « Les collectivités, qui ont joué le jeu avec constance, ne peuvent servir de variable d’ajustement dans des négociations entre acteurs économiques », souligne l’association. Réuni le 24 septembre, le Bureau de l’AMF a pris une position ferme : enjoindre les éco-organismes à régulariser immédiatement les paiements dus et à publier un calendrier précis de déploiement de la REP sur tout le territoire ; exiger de l’État qu’il fasse appliquer ses propres textes ; rappeler que les collectivités n’ont pas à supporter, seules, les conséquences financières et opérationnelles de ces défaillances.

La menace d’un recours juridique

Face à cette crise, l’AMF « n’exclut aucun recours, y compris juridique », pour faire valoir les droits des communes et intercommunalités. Le message est clair : l’association ne tolérera plus que les collectivités soient les victimes collatérales d’un dispositif que l’État a instauré mais qu’il ne fait pas respecter.