Les maires « facilitateurs » des débats locaux

Dans sa lettre à tous les Français, Emmanuel Macron a voulu cadrer le grand débat via une trentaine de questions. Tout en affirmant que « ce n’est ni une élection, ni un référendum », le président de la République indique que « ce débat est une initiative inédite dont j’ai la ferme volonté de tirer toutes les conclusions ». Structuré autour de quatre grands thèmes annoncés depuis mi-décembre (transition écologique, fiscalité et dépenses publiques, démocratie et citoyenneté, organisation de l’Etat et des services publics), les questions ouvrent la porte à de très nombreux sujets dont plusieurs concernent directement l’organisation des collectivités ou un éventuel renforcement de la décentralisation.

« Un rôle essentiel » pour les mairesS’agissant de l’organisation du débat, Emmanuel Macron précise : « Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l’intermédiaire légitime de l’expression des citoyens. » Sévère, le président du Sénat, Gérard Larcher, a estimé que « les maires ne seront ni les greffiers, ni les petits télégraphistes de l’Etat ». Avec des positions différentes, les différentes associations d’élus s’accordent pour dire que les maires ne doivent pas être les organisateurs des débats mais des « facilitateurs ». Les résultats des cahiers de doléances, initiative lancée par l’AMRF début décembre (environ 5000 mairies ont ouvert leurs portes), ont contribué à structurer les débats. D’autres associations d’élus locaux se sont invitées au débat, notamment pour formuler leurs propres propositions (lire l’article ci-dessous).

Un kit d’information et un site dédiéLe gouvernement précise que le débat se tient sur tout le territoire à l’initiative des maires mais aussi des citoyens, des associations, des entreprises, etc. Il propose une palette d’outils à disposition des personnes volontaires. Un site dédié, www.granddebat.fr, permet à chacun de s’enregistrer pour déclarer la tenue d’un débat local. Les propositions des citoyens peuvent être faites via des réunions d’initiatives locales, des contributions déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier à la Mission Grand Débat (244, Bd Saint-Germain, 75007 Paris). De plus, des stands de proximité sont installés dans des lieux de passages du public pour lui permettre de donner son avis sur les thématiques mises au débat. Pour aider les organisateurs des débats dans leurs démarches, la plateforme propose : -un kit méthodologique (mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion), -des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des quatre thèmes dispose d’une fiche sur le contexte et les points de débat), -un modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes, -des fiches thématiques et des « kits territoriaux » pour éclairer les réflexions collectives durant les réunions. Pour nourrir les débats locaux, le CGET a également conçu neuf indicateurs cartographiés et territorialisés : population, logement, emploi, niveau de vie, trajet domicile/travail, accès à un médecin généraliste et au très haut débit, insertion… (www.cget.gouv.fr/granddebat-lescartes)

Des « conférences citoyennes régionales »A partir du 1er mars, des « conférences citoyennes régionales » seront organisées, associant des personnes tirées au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du grand débat et nourriront ainsi la réflexion sur les suites à donner.A l’issue de tous les débats, l’exécutif promet des « mesures concrètes », établies sur la base des remontées territoriales et de leurs synthèses.

Deux pilotes et cinq « garants »Pour piloter cette consultation et en charge de son organisation opérationnelle, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Relations avec les collectivités, s’occupe en particulier de la mobilisation des maires, tandis qu’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, est chargée de celle de la société civile. Dans sa tâche, Sébastien Lecornu s’appuie notamment sur un comité de maires référents. Par ailleurs, le comité de pilotage est composé de cinq membres ayant la fonction de « garants » : Pascal Perrineau, professeur ; Guy Canivet, magistrat ; Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil ; Jean-Paul Bailly, ancien président de la RATP et de la Poste ; Nadia Bellaoui, secrétaire générale de la Ligue de l’enseignement. Leur rôle est de veiller "à la régularité de la méthode" et de formuler des recommandations "pour satisfaire aux exigences de transparence et d’impartialité". La mission du grand débat et les deux ministres responsables réuniront régulièrement les partenaires sociaux, acteurs associatifs et les associations d’élus.

Des premières concessionsLe grand débat national a été lancé officiellement par Emmanuel Macron, le 15 janvier, à Grand Bourgtheroulde (Eure), puis trois jours plus tard à Souillac (Lot), à chaque fois en présence de plus de 600 élus. Le président de la République se rendra ainsi dans toutes les régions. Son prochain déplacement doit avoir lieu, en Ile-de-France, le 24 janvier. Il s’est déjà dit prêt à des concessions sur la limitation de vitesse à 80 km/h, la loi Notre toujours très décriée par les élus ou une nouvelle étape de décentralisation.

Philippe Pottiée-Sperry